Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Assistance Publique des Hopitaux de Paris

Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP
Brève description:
Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux et sites non hospitaliers de l'AP-HP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de restauration concédée pour les patients et le personnel de certains hôpitaux : HEGP, Robert Debré et Louis Debré, Jean Verdier et Antoine Béclère
Description du marché:
Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : HEGP : 2100 repas Robert Debré : 1460 repas Louis Mourier : 1480 repas Jean Verdier : 495 repas Antoine Béclère : 1250 repas
Informations complémentaires:
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. A titre d'information, une clause sociale a été mise en œuvre dans les marchés précédents et sera applicable aux lots 1, 2 et 3 du présent accord cadre. Une visite obligatoire des sites est prévue dans le cadre de cette consultation. Une visite facultative pourra également être effectuée si souhaitée.
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins divers dans les hôpitaux et les divers sites de l'APHP
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La tranche ferme du marché concerne l'offre de restauration globale pour les patients et les personnels de l'AP-HP tels que définit dans les CCTP de chaque lot. Cette tranche sera mise en œuvre dès la notification de l'ensemble des lots à chaque titulaire. Tranche optionnelle n°2 : Uniquement pour le site Antoine Béclère : : Proposition d'une offre alimentaire élaborée et/ou livrée en multi portion dont le mode de réchauffe utilisé sur le site sera exclusivement de la remise en température. Elle concerne uniquement les VPO et les accompagnements. Elle doit être faite à partir de produits frais déjà cuits et prêt à l'emploi. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°3 : Uniquement pour le site Jean Verdier : Proposition d'une offre alimentaire élaborée et/ou livrée en multi portion dont le mode de réchauffe utilisé sur le site sera exclusivement de la remise en température. Elle concerne uniquement les VPO et les accompagnements. Elle doit être faite à partir de produits frais déjà cuits et prêt à l'emploi. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne le site de Jean Verdier.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 (coefficient : 25%) : Qualité technique de l'offre alimentaire, des menus et services proposés. Sous-critère a : Pertinence du plan d'accompagnement des sites proposé pour atteindre les objectifs du retour au fait maison (pondération : 30%) Sous-critère b : Variété des recettes proposées (fiches de recettes et qualité nutritionnelle des recettes (pondération : 20%) Sous-critère c : Politique d'achat et d'approvisionnement mise en œuvre pour l'exécution du marché (traçabilité, existence de partenariats avec des coopératives et / ou des filières agricoles, mode de sélection des produits, mode d'approvisionnement (circuits courts, productions locales) et modalités de référencement (pondération : 30%) Sous-critère d : Contrôle et suivi des prestations y compris la gestion des ruptures (pondération 20%)
Critère 3 : (coefficient 15%) : Qualité des moyens humains déployés et politique sociale de l'entreprise Sous-critère a : Organisation pour la reprise du personnel (pondération 20%) Sous-critère b : Qualifications des personnels dédiés au marché et des encadrants (CV) (pondération 20%) Sous-critère c : Politique de formation proposée aux personnels dans le cadre du marché (pondération 20%) Sous-critère d : Gestion et organisation des remplacements (pondération 20%) Sous-critère e : Gestion des conflits, des évènements indésirables et imprévus, plan de continuité (grève, crise sanitaire, crise cyber…) (pondération 20%)
Critère 4 : (coefficient 10%) : Enjeux environnementaux et sociaux Sous-critère a : Qualité des contenants et limitation des emballages (Pondération 25%) Sous-critère b : Politique mise en œuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire (Pondération 25%) Sous-critère c : Maitrise des consommations énergétiques (Pondération 25%) Sous-critère d : politique de recrutement avec prise en compte de la diversité, la parité, le handicap, l'accessibilité à l'emploi (type de contrat proposés) et moyens de fidélisation (pondération 25%) Sous-critère b : Qualité des contenants (pondération 25%) Sous-critère c : Politique mise en œuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire (Pondération 25%) Sous-critère d : Maitrise des consommations énergétiques (Pondération 25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de restauration concédée pour les personnels sur Henri Mondor et Albert Chenevier
Description du marché:
Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : Henri Mondor : 600 repas Albert Chenevier : 150 repas Centre de Loisirs : 120 repas chaque mercredi
Informations complémentaires:
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. A titre d'information, une clause sociale a été mise en œuvre dans les marchés précédents et sera applicable aux lots 1, 2 et 3 du présent accord cadre. Une visite obligatoire des sites est prévue dans le cadre de cette consultation. Une visite facultative pourra également être effectuée si souhaitée.
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Site principal ou lieu d'exécution: France pour les besoins des hôpitaux et des divers sites de l'APHP
Informations sur les options
Description des options:
La tranche ferme du marché concerne l'offre de restauration globale pour les patients et les personnels de l'AP-HP tels que définit dans les CCTP de chaque lot. Cette tranche sera mise en œuvre dès la notification de l'ensemble des lots à chaque titulaire. Tranche optionnelle n°1 : Uniquement pour le site Albert Chenevier : Proposition d'une offre alimentaire élaborée et/ou livrée en multi portion dont le mode de réchauffe utilisé sur le site sera exclusivement de la remise en température. Elle concerne uniquement les VPO et les accompagnements. Elle doit être faite à partir de produits frais déjà cuits et prêt à l'emploi. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne les sites d'Henri Mondor et Albert Chenevier.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 : (coefficient 10%) : Enjeux environnementaux et sociaux Sous-critère a : Qualité des contenants et limitation des emballages (Pondération 25%) Sous-critère b : Politique mise en œuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire (Pondération 25%) Sous-critère c : Maitrise des consommations énergétiques (Pondération 25%) Sous-critère d : politique de recrutement avec prise en compte de la diversité, la parité, le handicap, l'accessibilité à l'emploi (type de contrat proposés) et moyens de fidélisation (pondération 25%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de restauration concédée pour les personnels du campus PICPUS
Description du marché:
Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : Environ 360 repas
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-05-29 📅
Informations sur les options
Description des options:
La tranche ferme du marché concerne l'offre de restauration globale pour les patients et les personnels de l'AP-HP tels que définit dans les CCTP de chaque lot. Cette tranche sera mise en œuvre dès la notification de l'ensemble des lots à chaque titulaire. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne le site de Picpus.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de restauration concédée pour les personnels de l'AGEPS
Description du marché:
Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : Environ 100 repas
Informations complémentaires:
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 160% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Une visite obligatoire des sites est prévue dans le cadre de cette consultation. Une visite facultative pourra également être effectuée si souhaitée.
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Durée de l'accord
Date de fin: 2027-05-31 📅
Informations sur les options
Description des options:
La tranche ferme du marché concerne l'offre de restauration globale pour les patients et les personnels de l'AP-HP tels que définit dans les CCTP de chaque lot. Cette tranche sera mise en œuvre dès la notification de l'ensemble des lots à chaque titulaire. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne le site de l'AGEPS à Nanterre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation de restauration concédée pour les personnels de SCB-SCA-SMS
Description du marché:
Quantités prévisionnelles globales par jour sur site : SCB SR : entre 90 et 120 repas SCB McDonald : entre 30 et 40 repas SCB Charenton : entre 90 et 120 repas
Informations sur les options
Description des options:
La tranche ferme du marché concerne l'offre de restauration globale pour les patients et les personnels de l'AP-HP tels que définit dans les CCTP de chaque lot. Cette tranche sera mise en œuvre dès la notification de l'ensemble des lots à chaque titulaire. Tranche optionnelle n°4 : 6 mois après la notification de chaque lot, le taux de produits EGALIM devra être de 10% sur l'ensemble des sites dont 2% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 6 mois après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°5 : Au 01/06/2026 : Passage de 10 à 20% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 5% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 1 an après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°6 : Au 01/06/2027 : Passage de 20 à 30% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 10% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 2 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Tranche optionnelle n°7 : Au 01/06/2028 : Passage de 30 à 50% de produits EGALIM sur l'ensemble des sites dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique. Cette tranche est obligatoire et pourra être affermie 3 ans après la notification des lots concernés par l'AP-HP. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche aux titulaires des lots prendra la forme d'un courrier de notification qui leur sera transmis 1 mois avant la date de mise en place ou non mise en place de cette tranche. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°1 : Proposition d'une offre de gestion des contenants pour la vente à emporter et avec la mise en place d'une consigne. Cela concerne les sites du SCB/SMS/SCA
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France pour les divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée (Services spécifiques et sociaux)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les principales fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une liste des prestations de maintenance réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur des marchés équivalents. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Un agrément sanitaire à jour pour les entreprises possédant une cuisine centrale en lien avec l'objet du présent marché et le plan de maitrise sanitaire (PMS) ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. En cas de groupement et ou de sous-traitance, cette attestation doit être transmise par l'ensemble des cotraitants et ou sous-traitants. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ; 5) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Liste et brève description des conditions:
En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : Le formulaire DC1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable.
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Source: OJS 2024/S 167-516355 (2024-08-27)
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