PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SITE : DUQUESNE (ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES SOCIAUX)

Ministères Sociaux_DFAS/SDADD

L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Duquesne", par la fourniture : o de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social de l'Acheteur, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche), o d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services de l'Acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective site : duquesne (administration centrale des ministeres sociaux)
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Duquesne", par la fourniture : o de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social de l'Acheteur, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche), o d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services de l'Acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et service traiteur 📦
Description
Identifiant interne: PRA028871
Valeur estimée hors TVA: 3 926 961 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du lundi 3 mars 2025 matin avant le service du déjeuner. L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : 2 reconductions tacites de 12 mois. A l'issue des deux reconductions tacites, l'accord-cadre prend fin le vendredi 2 mars 2029 après le service du déjeuner. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché est informé au plus tard 3 mois avant l'échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations auront lieu sur le site dit « Duquesne » des ministères sociaux situés au 14 avenue Duquesne 75 007 Paris.
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 valeur technique de la prestation : qualité des produits de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 1 valeur technique de la prestation : qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du critère 1 valeur technique de la prestation: qualité du service
Sous-critère 4 du critère 1 valeur technique de la prestation: organisation et pilotage
Sous-critère 1 du critère 2 politique environnementale et ses plans d'actions : politique d'approvisionnement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 du critère 2 politique environnementale et ses plans d'actions : réduction et valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 du critère 2 politique environnementale et ses plans d'actions : Optimisation des fluides et réduction des GES
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 du critère 3 coût de la prestation : coût des prestations de restauration dans le cadre du RA, y compris les coûts de fonctionnement
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre de la restauration de l'espace cafétéria
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Sous-critère 3 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre de la crèche
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Sous-critère 4 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre de la table d'hôtes
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Sous-critère 5 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre du room, traiteur gamme classique, épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 15 707 844,00€ HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 15 du CCTP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article 5.4 du CCTP, un plan de progrès est mis en place à la notification du marché afin d'optimiser la consommation des fluides (électricité) du titulaire dans le cadre de l'exécution de la prestation.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
CAPACITE TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES: -…
… Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
… Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 15 707 844,00€ HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal indiqué ci-dessus n'est pas un montant de consommation envisagée sur la durée de l'accord cadre. Il est une estimation d'un seuil au-delà duquel l'accord-cadre considéré prendra obligatoirement fin que celui-ci soit ou non arrivée à son échéance.
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.11 du règlement de consultation "RC-RA-DUQUESNE-VF"
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serre
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la visite préalable du site est obligatoire, afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux et des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite du site. La visite sera collective et limitée au nombre de 4 personnes maximum par candidat. Cette visite obligatoire aura le lieu le 11/07/2024 à 15h00. Lieu de rendez-vous : 14 avenue Duquesne 75007 PARIS Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective avant le 09/07/2024 à 18h00 ainsi que le nom des personnes présentes, soit par téléphone au 01 40 56 76 61, soit par courriel à l'adresse suivante : marc.achaume@sg.social.gouv.fr. En cas d'impossibilité de déplacement dûment justifiée d'un candidat, une nouvelle visite pourrait être organisée dans les mêmes conditions le 16/07/2024 à 15h00. Pour cela, le candidat devra en informer l'Acheteur avant le 09/07/2024 à 18h00 en utilisant les coordonnées précitées. ________________ L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 127-390958 (2024-06-28)
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 926 961 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réponse est fixée au 30/08/2024 à 12h00 au lieu du 24/09/2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de réponse est fixée au 30/08/2024 à 12h00 au lieu du 24/09/2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d0e4f59-ddc3-471e-9e44-24d35ca6e44e-01
Source: OJS 2024/S 128-394745 (2024-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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