Prestations de restauration collective pour les besoins des agents du Cerema Sud-Ouest, de l'IGN et de la DNUM dans les restaurants administratifs situés à Saint-Médard-en-Jalles et à Bordeaux et de leurs éventuels visiteurs extérieurs.

Cerema

Le marché a pour objet les prestations de restauration collective pour les besoins des agents du Cerema Sud-Ouest, de l'IGN et de la DNUM dans les restaurants administratifs situés à Saint-Médard-en-Jalles et à Bordeaux et de leurs éventuels visiteurs extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective pour les besoins des agents du Cerema Sud-Ouest, de l'IGN et de la DNUM dans les restaurants administratifs situés à Saint-Médard-en-Jalles et à Bordeaux et de leurs éventuels visiteurs extérieurs.
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de restauration collective pour les besoins des agents du Cerema Sud-Ouest, de l'IGN et de la DNUM dans les restaurants administratifs situés à Saint-Médard-en-Jalles et à Bordeaux et de leurs éventuels visiteurs extérieurs.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2024-015_M
Titre: Prestations de restauration collective pour les besoins des agents du Cerema Sud-Ouest, de l'IGN et de la DNUM dans les restaurants administratifs situés à Saint-Médard-en-Jalles et à Bordeaux.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure initiale infructueuse.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Numéro d'enregistrement national: 13001831000503
Adresse postale: 25 avenue François Mitterand
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 📧
Téléphone: 0482917563 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474451&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090512 (2024-02-09)
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