Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective mineurs non accopmpagnés MISSY
Numéro de référence: 2024MEF129
Brève description:
“Prestations de restauration collective mineurs non accopmpagnés MISSY”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour restauration📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Restauration collective pour le Centre d'Hébergement des mineurs non accompagnés à MISSY-VAL-D'ARRY”
Informations complémentaires:
“Visite sur site conseillée mais non obligatoire.
Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelé en 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché d'1 an reconductible 3 fois par période annuelle” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 12:10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Calvados
Direction des Achats Publics
BP20520
14035 Caen Cedex 1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture par un agent de la Direction des Achats Publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1
DC2” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1
DC2
Attestation d'assurance” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la collectivité”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental du Calvados (14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr📧
Téléphone: +33 231571414📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-
23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de
la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement
des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal administratif peut être saisi par voie
électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-376772 (2024-06-24)