Prestations de restauration collective du site CSTB de Champs-sur-Marne
CSTB
Le présent marché a pour objet : -La gestion du restaurant d'entreprise, sous forme de self-services, situé sur le site du CSTB de Champs-sur-Marne ; -La proposition d'une offre de vente à emporter disposée au self ou dans le cadre d'un espace dédié cafétéria ; -La réalisation de prestations annexes dans le cadre d'organisation de repas dans une petite salle attenante. A titre indicatif, la fréquentation du self s'est établie à 45 397 repas sur l'année 2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-13.
Qui ?- • CSTB
- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective du site CSTB de Champs-sur-Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Critères d'attribution
Critère: CF. Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF. Règlement de la Consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF. Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dae
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553464 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective du site CSTB de Champs-sur-Marne
Numéro de référence:
25R001
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
-La gestion du restaurant d'entreprise, sous forme de self-services, situé sur le site du CSTB de Champs-sur-Marne ;
-La proposition d'une offre de vente à emporter disposée au self ou dans le cadre d'un espace dédié cafétéria ;
-La réalisation de prestations annexes dans le cadre d'organisation de repas dans une petite salle attenante.
A titre indicatif, la fréquentation du self s'est établie à 45 397 repas sur l'année 2023.
Afficher plus
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Description
Identifiant interne:
25R001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet :
-La gestion du restaurant d’entreprise sous forme de self-services situé sur le site CSTB de Champs-sur-Marne ;
-La proposition d’une offre de vente à emporter disposée au self ou dans le cadre d’un espace dédié cafétéria ;
-La réalisation de prestations annexes dans le cadre d’organisation de repas dans une petite salle attenante.
La fréquentation du self s’est établie à 45 397 repas sur l’année 2023.
Le présent marché prend la forme d’un marché de services.
Il est attribué à 1 titulaire unique pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres conformes.
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Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options âś…
Description des options:
Le marché a une durée de 36 mois à compter du 1er avril 2025.
Le marché pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois quatre (4) fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par le CSTB au minimum six (6) mois avant chaque date anniversaire du marché.
La durée du présent marché est donc de sept (7) ans.
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Critère: CF. Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire âś…
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CF. Règlement de la Consultation (RC)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF. Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation Ă une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des ĂŞtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national:
77568822900027
Département: Dae
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs sur Marne - BP 02
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corine.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cstb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5 et suivants du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553464 (2024-09-13)
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