Prestations de reliure de périodiques et monographies pour l'École normale supérieure-PSL.

École Normale Supérieure -PSL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• École Normale Supérieure -PSL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reliure de périodiques et monographies pour l'École normale supérieure-PSL.
Numéro de référence: 2024-027
Brève description:

Prestations de reliure de périodiques et monographies pour l'École normale supérieure-PSL.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Reliure mécanisée de périodiques (muette)
Valeur estimée hors TVA: 70 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cette prestation de reliure mécanisée de périodiques (muette) comprend les missions suivantes : -Mission 1 : couture cahier -Mission 2 : surjet

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s'applique sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est mentionné dans l'acte d'engagement du lot 1 La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution de cet accord cadre est janvier 2025.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, ce dernier le notifiera au titulaire du marché trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours. La non-reconduction ne donne pas droit à indemnités. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Reliure mécanisée de monographies
Valeur estimée hors TVA: 60 800 EUR 💰
Description du marché:

Cette prestation de reliure de monographies comprend les missions suivantes : Mission 1 : reliure muette -Sous-mission 1-1 : couture cahier -Sous-mission 1-2 : surjet -Sous-mission 1-3 : collage par double berçage Mission 2 : reliure parlante -Sous-mission 2-1 : couture cahier -Sous-mission 2-2 : surjet -Sous-mission 2-3 : collage par double berçage

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s'applique sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est mentionné dans l'acte d'engagement du lot 2 La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution de cet accord cadre est janvier 2025.

Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Reliure artisanale de monographies et de périodiques
Valeur estimée hors TVA: 189 200 EUR 💰
Description du marché:

Cette prestation de reliure artisanale de monographies et de périodiques comprend les missions suivantes : -Mission 1 : reliure traditionnelle -Mission 2 : emboîtage

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s'applique sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-3 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est mentionné dans l'acte d'engagement du lot 3 La valeur estimée mentionnée ci-dessus (rubrique 5.1.5) est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. La date prévisionnelle et non contractuelle de début d'exécution de cet accord cadre est janvier 2025.

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-12-03 00:00:00 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

consultation. Les modalités de dépôt des échantillons figurent au règlement de consultation.

Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent au règlement de consultation. Les modalités de dépôt des échantillons figurent au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (DC1). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2). Un DUME accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. sera également acceptée en lieu et place des DC1 et DC2."

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisé : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ENS. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, , les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont décrits aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Normale Supérieure -PSL
Numéro d'enregistrement national: 19753459700012
Adresse postale: 45 rue d'Ulm
Code postal: 75230
Commune postale: Paris cedex 05
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ens.psl.eu 📧
Téléphone: +33144323088 📞
URL: https://www.ens.psl.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642615&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642615&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642615&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Profil acheteur de l'établissement (PLACE)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656239 (2024-10-25)

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