Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Brève description: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE
Description du marché: Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre 50 % Sous-critère 1 : Organisation et engagements concernant la mise à disposition de rédacteurs qualifiés (cv, formation, réalisations récentes dans le domaine, expérience secteur public et de ce type d'instance), à Paris, en visio-conférence et en régions 30% Sous-critère 2 : Equipement technique, notamment enregistrement sonore des réunions, et mesures organisationnelles visant à garantir, au regard de l'analyse de nos besoins, la qualité de la restitution des débats et la préservation de la confidentialité des documents mis à disposition 30% Sous-critère 3 : Dispositif en cas d'absence Modalités et garanties de remplacement (en fonction de la durée prévisionnelle d'absence) : garanties sur les délais de remplacement, distinction des modalités suivant la durée de l'absence le cas échéant, organisation du passage de relais afin de garantir une continuité de service avec un niveau de qualité constant, mise en place éventuelle d'un dispositif (titulaire, suppléant) en mesure d'assurer la prestation avec le même niveau de compétences, modalités d'information à INRAE 30 % Sous-critère 4 : Délais de réalisation des documents 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable (10 %) Sous-critère 1 : Gestion des transports 40% Sous critère 2 : Gestion du personnel 40% Sous critère 3 : Gestion des consommables/déchets/outillages 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE
Description du marché: Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre (65%) : Sous-critère 1 : Organisation et engagements concernant la mise à disposition de rédacteurs qualifiés (cv, formation, réalisations récentes dans le domaine, expérience secteur public et de ce type d'instance), à Paris, en visio-conférence et en régions 50 % Sous-critère 2 : Equipement technique, notamment enregistrement sonore des réunions, et mesures organisationnelles visant à garantir, au regard de l'analyse de nos besoins, la qualité de la restitution des débats et la préservation de la confidentialité des documents mis à disposition 30 % Sous-critère 3 : Dispositif en cas d'absence Modalités et garanties de remplacement (en fonction de la durée prévisionnelle d'absence) : garanties sur les délais de remplacement, distinction des modalités suivant la durée de l'absence le cas échéant, organisation du passage de relais afin de garantir une continuité de service avec un niveau de qualité constant, mise en place éventuelle d'un dispositif (titulaire, suppléant) en mesure d'assurer la prestation avec le même niveau de compétences, modalités d'information à INRAE 10 % Sous-critère 4 : Délais de réalisation des documents 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: https://www.inrae.fr/ RD 10 Route de St Cyr
Code postal: 78326
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: 0130833804 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559862 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Brève description: Prestations de rédaction de comptes rendus de réunions
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE
Description du marché: Rédaction comptes - rendus des différentes instances d'INRAE
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 23 décembre 2024 ou à compter de sa notification si cette dernière est postérieure au 23 décembre 2024. Il peut être reconduit trois fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, INRAE notifiera sa décision 1 (un) mois avant la date anniversaire au titulaire, qui ne pourra la refuser.
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre 50 % Sous-critère 1 : Organisation et engagements concernant la mise à disposition de rédacteurs qualifiés (cv, formation, réalisations récentes dans le domaine, expérience secteur public et de ce type d'instance), à Paris, en visio-conférence et en régions 30% Sous-critère 2 : Equipement technique, notamment enregistrement sonore des réunions, et mesures organisationnelles visant à garantir, au regard de l'analyse de nos besoins, la qualité de la restitution des débats et la préservation de la confidentialité des documents mis à disposition 30% Sous-critère 3 : Dispositif en cas d'absence Modalités et garanties de remplacement (en fonction de la durée prévisionnelle d'absence) : garanties sur les délais de remplacement, distinction des modalités suivant la durée de l'absence le cas échéant, organisation du passage de relais afin de garantir une continuité de service avec un niveau de qualité constant, mise en place éventuelle d'un dispositif (titulaire, suppléant) en mesure d'assurer la prestation avec le même niveau de compétences, modalités d'information à INRAE 30 % Sous-critère 4 : Délais de réalisation des documents 10%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable (10 %) Sous-critère 1 : Gestion des transports 40% Sous critère 2 : Gestion du personnel 40% Sous critère 3 : Gestion des consommables/déchets/outillages 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE
Description du marché: Rédaction comptes rendus du conseil scientifique d'INRAE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique de l'offre (65%) : Sous-critère 1 : Organisation et engagements concernant la mise à disposition de rédacteurs qualifiés (cv, formation, réalisations récentes dans le domaine, expérience secteur public et de ce type d'instance), à Paris, en visio-conférence et en régions 50 % Sous-critère 2 : Equipement technique, notamment enregistrement sonore des réunions, et mesures organisationnelles visant à garantir, au regard de l'analyse de nos besoins, la qualité de la restitution des débats et la préservation de la confidentialité des documents mis à disposition 30 % Sous-critère 3 : Dispositif en cas d'absence Modalités et garanties de remplacement (en fonction de la durée prévisionnelle d'absence) : garanties sur les délais de remplacement, distinction des modalités suivant la durée de l'absence le cas échéant, organisation du passage de relais afin de garantir une continuité de service avec un niveau de qualité constant, mise en place éventuelle d'un dispositif (titulaire, suppléant) en mesure d'assurer la prestation avec le même niveau de compétences, modalités d'information à INRAE 10 % Sous-critère 4 : Délais de réalisation des documents 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Moyens humains, techniques, références et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INRAE - Centres IDF Versailles-Saclay, IDF Jouy-en-Josas, Hauts-de-Franc...
Numéro d'enregistrement national:
18007003900110
Adresse postale: https://www.inrae.fr/ RD 10 Route de St Cyr
Code postal: 78326
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samihf@inrae.fr 📧
Téléphone: 0130833804 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un lot, ou pour l'ensemble des lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559862 (2024-09-17)
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