Prestations de protection humaine des sites de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de la Cotinière et sur des sites extérieurs gérés par le Département

Département de la Charente-Maritime

Il s'agit de deux accord-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 600 000 euros HT et le montant maximal annuel du lot 2 est de 80 000 euros HT. La durée est d'un an à compter de l'ordre de service faisant démarrer l'accord-cadre reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PROTECT SECURITE PRIVEE
• Securit dog man

Qui ?

• Département de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché
2024-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de protection humaine des sites de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de la Cotinière et sur des sites extérieurs gérés par le Département
Numéro de référence: 24ASPN16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24ASPN16
Titre: Lot 1 : Prestations de protection humaine des deux sites de la maison de la Charente-Maritime de La Rochelle, du pôle social et interventions sur sites extérieurs
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 600 000 euros HT. La durée est d'un an à compter de l'ordre de service faisant démarrer l'accord-cadre reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 :Prestations de protection humaine du port de la Cotinière
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. La durée est d'un an à compter de l'ordre de service faisant démarrer l'accord-cadre reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la république
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Au regard de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord-cadre du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985), le prestataire est tenu de procéder à la reprise du personnel dans le respect de la règlementation applicable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site est obligatoire. Les critères sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Au regard de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord-cadre du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985), le prestataire est tenu de procéder à la reprise du personnel dans le respect de la règlementation applicable.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Une visite sur site est obligatoire.

Les critères sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 rue de blossac
Code postal: 86020
Commune postale: poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413235 (2024-07-08)

Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaires avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 600 000 euros HT et le montant maximal annuel du lot 2 est de 80 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché (hors TVA): 2 720 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 600 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Description
Identifiant interne: LOT 2
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 703A24
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SECURIT DOG MAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Securit dog man
Nom et adresse du contractant
Nom: Securit dog man
Numéro d'enregistrement national: 39385436900054
Adresse postale: 707 allée des érables
Code postal: 86130
Commune postale: Dissay
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.lambert@securitdogman.fr 📧
Téléphone: 0549385800 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE PROTECT SECURITE PRIVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Protect securite privee
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect securite privee
Numéro d'enregistrement national: 80524469600011
Adresse postale: 70 RUE DU 18 JUIN
Code postal: 17138
Commune postale: Puilboreau
Région: Charente-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de consultation des documents sont les suivantes: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande publique 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Organe de révision
Région: Charente-Maritime 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 243-763064 (2024-12-11)

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