Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères

Ministère de l'éducation nationale - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens- Sous-direction

Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens- Sous-direction

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services prestés par les techniciens du son

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-24029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les techniciens du son 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 130 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de prise en charge logistique et de mise à disposition de matériel relatives à la sonorisation, l'éclairage, la captation et la diffusion audiovisuelles ainsi que les prestations associées dans le cadre des manifestations ponctuelles organisées par les ministères
Informations complémentaires:

En application des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, le marché prévoit une clause environnementale à l'article 9 du CCAP. En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes à besoin spécifique, de 16 à 25 ans, suivie pat la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 16:00:00 📅
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale - Secrétariat général - Service de l'action administrative et des moyens- Sous-direction des achats, pour la délégation à la communication
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155552309 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1 du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5,5 millions d'euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-MPA-24029 - lancer la recherche. 7) Les prix unitaires sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Une phase de négociation est prévue. Les conditions de cette phase sont énoncées à l'article 12 du règlement de la consultation. 10) Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4 du présent règlement. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Informations complémentaires

1) Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1 du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5,5 millions d'euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État.
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-MPA-24029 - lancer la recherche.
7) Les prix unitaires sont révisables une fois par an à la date anniversaire du marché (date de notification). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
9) Une phase de négociation est prévue. Les conditions de cette phase sont énoncées à l'article 12 du règlement de la consultation.
10) Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 9.4 du présent règlement.
Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 202-626629 (2024-10-15)

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