Fourniture de prestations de photogravure comprenant : la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de photogravure
Numéro de référence: MAR-24-167/168/180
Brève description:
“Fourniture de prestations de photogravure comprenant : la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la...”
Brève description
Fourniture de prestations de photogravure comprenant : la numérisation sur scan, la retouche d'images et le détourage, l'épreuve numérique, et la certification des documents
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de photogravure📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'exécute par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12.
Tous les Titulaires sont remis en concurrence à chaque...”
Description du marché
Il s'exécute par marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12.
Tous les Titulaires sont remis en concurrence à chaque survenance du besoin.
Les marchés subséquents sont des marchés à bon de commande.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Confère DCE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous les Titulaires sont remis en concurrence à chaque survenance du besoin.
Les marchés subséquents sont des marchés à bon de commande” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il est conclu à prix unitaire et s'exécute par bon de commande. L'attribution se fait en cascade.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder trois (3) ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“PRIX”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: http://www.legifrance.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris:
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 217-679742 (2024-11-05)