Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs et fourniture de systèmes et produits d'hygiène pour le bloc sanitaire de GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyages des locaux administratifs et la fourniture de systèmes et produits d'hygiène de blocs sanitaires de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché à prix mixtes révisables, confié à une entreprise unique ou un groupement. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Le marché est passé avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT / an pour la partie à prix unitaires. Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe au CCAP - Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux administratifs et fourniture de systèmes et produits d'hygiène pour le bloc sanitaire de GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: 2024-0838/AOO/NETTOYAGE/DP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1495007
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une Lettre de Candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (dans ce cas cocher la case F1 du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, ou fournir attestation sur l'honneur). b) Une Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir pour être représenté par ce mandataire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le chiffre d'affaires minimum total requis est de : 1 000 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)

Capacité technique et professionnelle

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif total minimum requis est de 50 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années). e) Une liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. f) Les certificats de qualification professionnelle : Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401967 (2024-07-04)

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