Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires (siège administratif et centre technique, site culturel, sites de la petite enfance, sites de santé, salles omnisports)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires
Numéro de référence: 202402
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communautaires (siège administratif et centre technique, site culturel, sites de la petite enfance, sites de santé, salles omnisports)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202402-01
Titre: Prestations pour les sites de Damvix, Maillezais et Vix
Description du marché:

Nettoyage et entretien de locaux communautaires : ce lot fait l'objet de prestations de nettoyage sur les sites basés à Damvix, Maillezais et Vix, de manière permanente

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique étudiée à partir de la note méthodologique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202402-02
Titre: Prestations pour les sites de Benet, Faymoreau, Rives-d'Autise et Saint-Hilaire-des-Loges
Description du marché:

Nettoyage et entretien de locaux communautaires : ce lot fait l'objet de prestations de nettoyage sur des sites de manière permanente (à prix global et forfaitaire), et de prestations occasionnelles (à prix unitaires et soumises à bons de commandes selon les règles de l'accord-cadre mono-attributaire, avec un montant maximum de commandes de 50 000 € HT sur la durée du marché). Lot qui fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique avec un volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Décomposition en 2 lots suivant allotissement géographique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850056300031
Département: 85
Adresse postale: 25 rue de la Gare Oulmes
Code postal: 85420
Commune postale: Rives-d'autise
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com 📧
Téléphone: +33 251504880 📞
Fax: +33 251504875 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-vsa.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519695 (2024-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)