PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DE LA DELEGATION PAYS DE LA LOIRE ET DE L'INSET D'ANGERS

CNFPT - Direction de l'achat public

Nettoyage de bureaux, de salles, et autres locaux et nettoyage des vitres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté
• Réseau Services Onet

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-10-14	Avis de marché
2024-10-28	Avis de marché
2025-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres de la delegation pays de la loire et de l'inset d'angers
Numéro de référence: ACH24035
Brève description: Nettoyage de bureaux, de salles, et autres locaux et nettoyage des vitres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Entretien ménager des locaux de la Délégation Pays de la Loire et de l'INSET d'Angers du CNFPT
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

entretien ménager des locaux de la délégation Pays de la Loire et de l'INSET d'Angers

Informations complémentaires:

accord cadre mixte à prix forfaitaire et à bon de commande avec un montant maximum de 25 000 euro(s) H.T / an

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Nettoyage des vitres des locaux de la Délégation Pays de la Loire et de l'INSET d'Angers du CNFPT
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des vitres de la délégation Pays de la Loire et de l'INSET d'Angers
Informations complémentaires:

Accord cadre à bon de commande avec un montant maximum de 20 000 euro(s) H.T./an

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres et de l'Antenne Loire-Atlantique Vendée du CNPFT, à Nantes (44)
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description du marché:

entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres et de l'antenne Loire Atlantique Vendée située à Nantes

Informations complémentaires:

accord cadre mixte à prix forfaitaire et à bon de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) H.T / an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres de l'Antenne Sarthe-Mayenne du CNPFT, au Mans (72)
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien ménager des locaux et nettoyage des vitres de l'antenne Sarthe Mayenne située au Mans

Informations complémentaires:

accord cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande avec un montant maximum de 5 000 euro(s) H.T/an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Entretien des locaux du restaurant de la Délégation Pays de la Loire (49)
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: entretien des locaux du restaurant de la délégation Pays de la Loire
Informations complémentaires:

accord cadre mixte à prix forfaitaire et à bons de commande avec un montant maximum de 3 000 euro(s) H.T/ an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-25 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration de sous-traitance (Attri2) Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique ; Chiffre d'affaires lié à l'objet du marché Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

5 lots en accord-cadre composite avec une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande mono-attributaire de services (lots 1, 3, 4 et 5) sans montant minimum et avec montant maximum et accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services (lot 2) sans montant minimum et avec montant maximum

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: F8C61582-EC76-E938-44ACF751BDA6C094
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-559299 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 559299-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 735F3ADB-FFA6-653B-1FBF110661AB14E7

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 24/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/10/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f92be04-42c5-404c-9233-431e70479866-01
Source: OJS 2024/S 202-623790 (2024-10-14)

Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
18 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3DD0F30B-DD67-5B51-BD535E877B27C839

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 13/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f92be04-42c5-404c-9233-431e70479866-01
Source: OJS 2024/S 211-658578 (2024-10-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1002678.7 EUR 💰
Description
Adresse postale: 60 boulevard Victor Beaussier
Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250117
Date de conclusion du contrat: 2025-05-28 📅
Titre: Lot n°1 : Entretien ménager des locaux de la Délégation Pays de la Loire et de l'Inset d'Angers du Cnfpt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1002678.7 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 666092.02 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 1528486-1-1-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anna.spencer@derichbourg-multiservices.com 📧
Téléphone: 0788038909 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1528486-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 164442.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Reseau services onet
Numéro d'enregistrement national: 1528486-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue De Bel Air
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: onet-nantes@onet-services.fr 📧
Téléphone: 0251894949 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 92144.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1528486-1-4-1

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 433F7E75-B204-D035-2863693B7F9FD512
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 110-374698 (2025-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)