Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le siège de la CCI Caen Normandie

Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 120 000,00 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 03/03/2025 ou au plus tard à compter de la date de notification, jusqu'au 02/03/2029
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.


Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)
L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur
L'annexe financière rempli dans son intégralité (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Les candidats devront effectuer une demande par mail à l'adresse suivante :

jgosse@caen.cci.fr

Les visites seront conduites par Julien GOSSE (Coordinateur Technique).

Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.

Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.

Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- *Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable
- Les plans des différents sites
- Les annexes fréquences de prestations
- L'annexe financière

*Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les « éléments salariaux relatifs au personnel transférable » sur la plateforme dématérialisée LA PLACE pour des raisons de confidentialité.

Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux.

Reprise du personnel :

L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.

Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux.

Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée.

Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

La date de remise des offres est reportée au 17/01/2025.
Le pouvoir adjudicateur ayant ajouté des éléments techniques complémentaires afin de faciliter la réponse aux candidats.