Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le siège de la CCI Caen Normandie

CCI Caen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• CCI Caen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le siège de la CCI Caen Normandie
Numéro de référence: 2024_FCS_CCI_0031
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le siège de la CCI Caen Normandie

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 120 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/03/2025 ou au plus tard à compter de la date de notification, jusqu'au 02/03/2029 Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature) L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur L'annexe financière rempli dans son intégralité (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront effectuer une demande par mail à l'adresse suivante : jgosse@caen.cci.fr Les visites seront conduites par Julien GOSSE (Coordinateur Technique). Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - *Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable - Les plans des différents sites - Les annexes fréquences de prestations - L'annexe financière *Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les « éléments salariaux relatifs au personnel transférable » sur la plateforme dématérialisée LA PLACE pour des raisons de confidentialité. Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux. Reprise du personnel : L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux. Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 120 000,00 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 03/03/2025 ou au plus tard à compter de la date de notification, jusqu'au 02/03/2029
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)
L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur
L'annexe financière rempli dans son intégralité (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Les candidats devront effectuer une demande par mail à l'adresse suivante :

jgosse@caen.cci.fr

Les visites seront conduites par Julien GOSSE (Coordinateur Technique).

Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.

Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.

Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- *Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable
- Les plans des différents sites
- Les annexes fréquences de prestations
- L'annexe financière

*Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les « éléments salariaux relatifs au personnel transférable » sur la plateforme dématérialisée LA PLACE pour des raisons de confidentialité.

Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux.

Reprise du personnel :

L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.

Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux.

Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée.

Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Ville: Caen cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique : 60.0 1.1-Gestion et management : 40.0 Compétences et capacités du personnel de nettoyage (pondération 15) Contrôle de la qualité (pondération 15) Planification opérationnelle (pondération 5) Services d'appui au pouvoir adjudicateur, notamment en matière d'administration, de facturation et de personnel (pondération 5) 1.2-Infrastructure de l'accord-cadre : 20.0
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf, .zip, .docx, .xlsx, .pptx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Adresse postale: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie 1 Rue René Cassin - Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Code postal: 14050 Caen Cedex 4
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Source: OJS 2024/S 228-714982 (2024-11-21)

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum 120 000,00 Euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 03/03/2025 ou au plus tard à compter de la date de notification, jusqu'au 02/03/2029
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)
L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur
L'annexe financière rempli dans son intégralité (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Les candidats devront effectuer une demande par mail à l'adresse suivante :

jgosse@caen.cci.fr

Les visites seront conduites par Julien GOSSE (Coordinateur Technique).

Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.

Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.

Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
- *Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable
- Les plans des différents sites
- Les annexes fréquences de prestations
- L'annexe financière

*Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les « éléments salariaux relatifs au personnel transférable » sur la plateforme dématérialisée LA PLACE pour des raisons de confidentialité.

Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux.

Reprise du personnel :

L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé.

Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux.

Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée.

Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres est reportée au 17/01/2025. Le pouvoir adjudicateur ayant ajouté des éléments techniques complémentaires afin de faciliter la réponse aux candidats.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 15e97337-6f3b-4d5e-94cb-731f3e0c0f0b-04
Source: OJS 2024/S 248-785968 (2024-12-19)

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