Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments sous la responsabilité et/ou occupés par les services du Département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments sous la responsabilité et/ou occupés par les services du Département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.
Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments sous la responsabilité et/ou occupés par les services du Département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire
Numéro de référence: FCS_2024_75
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments sous la responsabilité et/ou occupés par les services du Département de Maine-et-Loire...”
Brève description
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments sous la responsabilité et/ou occupés par les services du Département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché comprenant : - une partie I relative aux prestations régulières, traitée sous forme de marché ordinaire,...”
Description du marché
Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché comprenant : - une partie I relative aux prestations régulières, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations à la demande, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un maximum annuel fixé à 300 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
“Le marché impose, pour le lot 1, des conditions d'exécution particulières relatives au domaine social et à l'emploi. Ces conditions particulières prennent...”
Informations complémentaires
Le marché impose, pour le lot 1, des conditions d'exécution particulières relatives au domaine social et à l'emploi. Ces conditions particulières prennent la forme d'une clause imposant au titulaire du marché de réserver un volume minimum d'heures à l'insertion professionnelle des publics en difficulté (1600h).
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible trois fois,...”
Description des options
Marché passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er juin 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché comprenant : - une partie I relative aux prestations régulières, traitée sous forme de marché ordinaire,...”
Description du marché
Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché comprenant : - une partie I relative aux prestations régulières, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations à la demande, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un maximum annuel fixé à 50 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique. À ce titre, le lot 2 est réservé à...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique. À ce titre, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché comprenant : - une partie I relative aux prestations régulières, traitée sous forme de marché ordinaire,...”
Description du marché
Prestations de nettoyage dans le cadre d'un marché comprenant : - une partie I relative aux prestations régulières, traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations à la demande, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, avec un maximum annuel fixé à 100 000 Euros HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: 0241814429📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
“Visites obligatoires selon les modalités définies par le règlement de la consultation. -Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources...”
Visites obligatoires selon les modalités définies par le règlement de la consultation. -Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de l'acheteur - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793180 (2024-12-20)