Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Ville de Villefranche-sur-Saône

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
2024-05-14 Avis de marché
2024-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24MG0100
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bâtiments culturels
Description du marché: Bâtiments culturels
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Villefranche sur Saone
Code postal: 69400
Ville: Villefranche-Sur-Saone
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Date de fin: 2025-11-03 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Bâtiments administratifs
Description du marché: Bâtiments administratifs <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Locaux associatifs et fêtes
Description du marché: Locaux associatifs et fêtes<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Bâtiments patrimoniaux avec besoins spécifiques
Description du marché: Bâtiments patrimoniaux avec besoins spécifiques<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Lot réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) pour la réalisation du nettoyage et de la propreté de divers locaux associatifs
Description du marché:
Lot réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) pour la réalisation du nettoyage et de la propreté de divers locaux associatifs<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Vitrerie
Description du marché: Vitrerie<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Lot réservé aux Esat Etablissement et service d'aide par le travail pour la réalisation du nettoyage et de la propreté de divers locaux communaux
Description du marché:
Lot réservé aux Esat Etablissement et service d'aide par le travail pour la réalisation du nettoyage et de la propreté de divers locaux communaux<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villefranche-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
Téléphone: 0481700452 📞
URL: http://www.villefranche.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1455171 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1455171 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 175258
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-233335 (2024-04-18)
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-28 13:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 28/05/2024 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f0e57c9-a313-4cb1-a2d0-f038d47c5631-01
Source: OJS 2024/S 094-285077 (2024-05-14)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
Bâtiments administratifs
Locaux associatifs et fêtes
Bâtiments patrimoniaux avec besoins spécifiques
Lot réservé aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) pour la réalisation du nettoyage et de la propreté de divers locaux associatifs
Vitrerie
Lot réservé aux Esat Etablissement et service d'aide par le travail pour la réalisation du nettoyage et de la propreté de divers locaux communaux

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24mg0101
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Bâtiments culturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 85 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC SEGUIGNE ET RUIZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc seguigne et ruiz
Numéro d'enregistrement national: 1455171-1-1-1
Adresse postale: 239 Rue De L Ancienne Distillerie
Code postal: 69400
Commune postale: Gleize
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joan@seguigneruiz.com 📧
Téléphone: 0474025828 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1455171-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1455171-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CERVIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Cervin
Numéro d'enregistrement national: 1455171-1-4-1
Adresse postale: 620 Rue De L Ecossais
Commune postale: Limas
Courrier électronique: cervin@cervin-proprete.com 📧
Téléphone: 0474072147 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: ACTEM - ACTEUR POUR L'EMPLOI ET L'INSERTION ET L'INSERTION EN BEAUJOLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Actem - acteur pour l'emploi et l'insertion et l'insertion en beaujolais
Numéro d'enregistrement national: 1455171-1-5-1
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Code postal: 69170
Commune postale: Tarare
Courrier électronique: contact@actem-beaujolais.fr 📧
Téléphone: 0474606895 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DHN NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Dhn nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1455171-1-6-1
Adresse postale: 6 Rue Du Mont Guillerme
Code postal: 38780
Commune postale: Oytier-Saint-Oblas
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: secretariat@dhn-nettoyage.fr 📧
Téléphone: 0953203704 📞

7️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17097
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 233335-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 998F1F89-9CB4-59E4-0D336023592D323A
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-653584 (2024-10-25)