Prestations de nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-10 Avis de marché
2024-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 24NETTOYAGEBATIMENTS
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1500958
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Ville: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 2 janvier 2025 (ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCTP. Le respect de ces dispositions est...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIGAULT Sophie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169802929 📞
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500958 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500958 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats de la présente consultation devront impérativement avoir visité les sites objet des prestations avant de remettre leur offre. Pour visiter les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 491889
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545786 (2024-09-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales prises dans le cadre de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 44288
Région: Essonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 545786-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 705C078F-069A-0F13-4BA3B03D8A0F653A
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 212-659745 (2024-10-29)