Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires

com d'agglomération du Val de FENSCH

La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). Le candidat est informé de la réalisation dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Global Propreté

Qui ?

• com d'agglomération du Val de FENSCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-25	Avis de marché
2025-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Numéro de référence: 2024-02-008
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-02-008
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les dates et les modalités de visite des sites préalablement au dépôt de l'offre sont les suivantes : Les demandes d'inscription à la visite s'effectuent à l'adresse mail suivante : commande.publique@agglo-valdefensch.fr, en choisissant la date parmi les deux dates fixées ci-après et en mentionnant le nom des personnes présentes : Jeudi 12 décembre 2024 ou Mercredi 18 décembre 2024 ; Heure de rendez-vous fixée à 8h45 ; Lieu de rendez vous : Devant l'accueil du siège de la communauté d'agglomération du Val de Fensch - 10 rue de Wendel à HAYANGE (57700). Attention, l'acheteur informe les candidats que la durée de la visite de l'ensemble des sites se fera sur une journée entière afin de pouvoir effectuer les visites aux heures les moins perturbantes pour les sites ouverts au public ou occupés. Enfin les visites seront effectuées aux seules dates indiquées ci-dessus. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance des lieux et de la nature des prestations à effectuer. A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée aux soumissionnaires. Il est rappelé au candidat qu'il devra joindre à son offre l'attestation qui lui sera délivrée à l'issue de la visite et que les candidats désirant obtenir des renseignements administratifs ou techniques complémentaires devront faire parvenir leur questionnement au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Renseignements administratifs et techniques : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-matec57.fr. La remise des plis par voie électronique est obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature et offre concernées, mettre à la disposition de l'acheteur les moyens de lire les documents en question. Pour rappel, la règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôt des plis. Copie de sauvegarde : Le candidat peut sécuriser le dépôt de son offre électronique par une copie de sauvegarde dont les modalités de constitution et de dépôt sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les dates et les modalités de visite des sites préalablement au dépôt de l'offre sont les suivantes :
Les demandes d'inscription à la visite s'effectuent à l'adresse mail suivante :
commande.publique@agglo-valdefensch.fr, en choisissant la date parmi les deux dates fixées ci-après et en mentionnant le nom des personnes présentes : Jeudi 12 décembre 2024 ou Mercredi 18 décembre 2024 ; Heure de rendez-vous fixée à 8h45 ; Lieu de rendez vous : Devant l'accueil du siège de la communauté d'agglomération du Val de Fensch - 10 rue de Wendel à HAYANGE (57700).

Attention, l'acheteur informe les candidats que la durée de la visite de l'ensemble des sites se fera sur une journée entière afin de pouvoir effectuer les visites aux heures les moins perturbantes pour les sites ouverts au public ou occupés. Enfin les visites seront effectuées aux seules dates indiquées ci-dessus.

Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance des lieux et de la nature des prestations à effectuer.

A l'issue de la visite, une attestation sera délivrée aux soumissionnaires. Il est rappelé au candidat qu'il devra joindre à son offre l'attestation qui lui sera délivrée à l'issue de la visite et que les candidats désirant obtenir des renseignements administratifs ou techniques complémentaires devront faire parvenir leur questionnement au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs et techniques : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-matec57.fr.

La remise des plis par voie électronique est obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité de la candidature et offre concernées, mettre à la disposition de l'acheteur les moyens de lire les documents en question.
Pour rappel, la règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôt des plis.

Copie de sauvegarde : Le candidat peut sécuriser le dépôt de son offre électronique par une copie de sauvegarde dont les modalités de constitution et de dépôt sont précisées au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre consiste à réaliser la prestation de ménage et nettoyage des vitreries pour les sites listés dans le cahier de clauses techniques particulières.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre comporte trois reconductions d'une durée maximale de 12 mois chacune. Le montant maximum pour chaque période est de 250 000 eurosHT. La reconduction intervient au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de début de la période initiale ou de reconduction. La reconduction étant tacite, dans l'hypothèse d'une reconduction en raison du dépassement du montant maximum, l'acheteur informe le titulaire de la date de reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Présentation de la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique applicable sur le territoire français, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Aussi, la consultation ne fera pas l'objet de négociation. Conformément à l'article R. 2162-2 du même code, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectif: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références: Une liste des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Situation économique et financière

Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Information sur la mise en oeuvre des considérations sociales, le candidat est informé de la réalisation dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre d'une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Le nombre d'heures d'insertion est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
BP20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics.matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719651 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). L'exécution du présent accord-cadre comporte une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de bâtiments communautaires ainsi que le nettoyage des vitrages comme suit : - Le nettoyage des locaux et le nettoyage des vitrages (sites de l'Hôtel de Communauté, du Multi-accueil communautaire "La Maison des Doudous" et le Relais Assistants Maternels communautaire "La Luciole", du Poste de garde, chapiteau et bungalow sanitaires Place des Possibles Parc du haut fourneau U4, du Centre Technique Environnement, du Club-house de rugby et toilettes sèches du stade, des déchèteries de Florange, Hayange et d'Algrange, des piscines de Florange, Serémange-Erzange et centre aquatique FERALIA) ; - le nettoyage des vitrages (sites centre aquatique FERALIA et Piscine de Serémange-Erzange) ; - Le nettoyage de locaux à la demande de l'acheteur dans des bâtiments communautaires. Le montant de commandes de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 250 000 euros HT par an soit 1 000 000 euros HT pour la durée globale de l'accord-cadre (maximum 4 ans). L'exécution du présent accord-cadre comporte une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.

Informations complémentaires:

Le critère prix a été analysé sur la base d'un devis quantitatif et estimatif non contractuel destiné uniquement à la comparaison des offres. Le DQE de la société a été chiffré à 299 389,20 euros TTC pour un an soit 1 197 556,80 euros TTC pour la durée globale de l'accord-cadre (4 ans)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-02-008
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et de vitreries de bâtiments communautaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1197556.80 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 1053816_offre_1058841_633455.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Global proprete
Numéro d'enregistrement national: 79047878800017
Adresse postale: 52 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 57240
Commune postale: Nilvange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 068-223299 (2025-04-04)

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