Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie.
mairie d'aix-les-bains
Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie. 1 an reconductible 3 fois. Prix unitaires révisables à la date d'anniversaire de la notification en cas de reconduction.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
| 2024-01-31 | Avis de marché |
| 2024-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie.
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Locaux Gymnastique Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie
Adresse postale: Mairie d'Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Ville: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), ▫ Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Gymnase des Prés-Riants
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): ￭ Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 - Vitrerie Ecoles, Restaurants scolaires, bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de vitrerie.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Sanitaire Capitainerie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux communaux et vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Bureaux école du Centre
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), - Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Salle St Bernadette
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1 - Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Vestiaires hippodrome
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Espace Puer
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 - Divers entretien
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), ▫ Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique (remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Centre Technique Municipal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Ville d'Aix-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-les-Bains
Numéro d'enregistrement national:
Département: 73
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 04 79 35 07 95 📞
URL: https://www.aixlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.acti 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.acti 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets Auvergne rhône alpes, Tour Swiss Life; 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aea.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061244 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie.
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie. 1 an reconductible 3 fois. Prix unitaires révisables à la date d'anniversaire de la notification en cas de reconduction.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Locaux Gymnastique Volontaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie
Adresse postale: Mairie d'Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Ville: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être passé un avenant dans le respect des articles R 2194-2 et 2194-3 du code de la commande
publique.
L'article 23 du CCAG-FCS s'applique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), ▫ Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Gymnase des Prés-Riants
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux et vitrerie
Autres informations sur le renouvellement:
Il pourra être passé un avenant dans le respect des articles R 2194-2 et 2194-3 du code de la commande
publique.
L'article 23 du CCAG-FCS s'applique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ￭ Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 - Vitrerie Ecoles, Restaurants scolaires, bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de vitrerie.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
4️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 - Sanitaire Capitainerie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux communaux et vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Bureaux école du Centre
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de nettoyage de locaux communaux et vitrerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), - Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 - Salle St Bernadette
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1 - Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Vestiaires hippodrome
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
8️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Espace Puer
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 - Divers entretien
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations notées sur 20 (50 %) seront analysés : ▫ Sous-critère 1 (SC1) (4 points) : Temps d'intervention estimé par le candidat, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 2 (SC2) (3 points) : Nombre d'agents affectés pour réaliser la prestation, analysé à partir du cadre de réponse technique et financier (CRTF) - Optimisation des moyens ▫ Sous-critère 3 (SC3) (3 points) : Produits d'entretien et matériel proposé pour l'exécution des prestations, analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat ▫ Sous-critère 4 (SC4) (4 points) : Délai de remplacement du personnel afin d'assurer la continuité des prestations (renseigné dans l'ATTRI1), ▫ Sous-critère 5 (SC5) (6 points) : modalités d'organisation, de contrôle des prestations et de la sécurité par télépointage du travailleur isolé pratiquées par le candidat (à partir du mémoire technique (remis par le candidat). Concernant le lot 5 en sus, les candidats présenteront les moyens mis en oeuvre pour respecter les obligations prévues à l'accord-cadre en matière d'insertion (article 3.4.5 du CCAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Centre Technique Municipal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Ville: Ville d'Aix-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert prévu aux articles L2124-1 et L2124-2, R 2124-2-1° , R 2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-28 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
L'examen aura pour objet de juger de la capacité financière, professionnelle et technique des candidats.
￭Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre.
￭ Références : expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires
￭ Conformément à l'article L2141-7 du code de la commande publique, seront exclus de la procédure de passation du présent accord-cadre : « Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur. »
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Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-les-Bains
Numéro d'enregistrement national:
21730008600014
Département: 73
Adresse postale: Place Maurice Mollard BP348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix les bains
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: 04 79 35 07 95 📞
URL: https://www.aixlesbains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.acti 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.acti 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
130010036
Adresse postale: Dreets Auvergne rhône alpes, Tour Swiss Life; 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aea.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble Cedex, F
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061244 (2024-01-29)
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BraaUfGOLN 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BraaUfGOLN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BraaUfGOLN 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 10d807b0-c150-4986-981c-e2bd5335c7d6-01
Source: OJS 2024/S 023-065837 (2024-01-31)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_BraaUfGOLN 🌏
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Version de l’avis antérieur à modifier: 10d807b0-c150-4986-981c-e2bd5335c7d6-01
Source: OJS 2024/S 023-065837 (2024-01-31)
Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-12 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51cec2c2-8e63-4cf2-9847-1c5328d2de89-01
Source: OJS 2024/S 050-144838 (2024-03-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
52 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-12 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date initiale de remise des offres qui passe du 08/03/2024 à 12h00 au 22/03/2024 à 12h00 pour tous les lots.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 51cec2c2-8e63-4cf2-9847-1c5328d2de89-01
Source: OJS 2024/S 050-144838 (2024-03-08)
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