Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commandes
Ville de Haguenau
Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commandes
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ecole de musique et de danse
Description du marché: Ecole de musique et de danse
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espace Associations
Description du marché: Espace Associations
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Espace Sportif Sébastien Loeb - Gymnase de l'Union - Dojo
Description du marché: Espace Sportif Sébastien Loeb - Gymnase de l'Union - Dojo
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gymnases Marienthal, Musau, Kleber et Stand de tirs - Bowl d'Hag -Tennis été-hiver
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345547 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commandes
Brève description:
Prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - accord-cadre à bons de commandes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ecole de musique et de danse
Description du marché: Ecole de musique et de danse
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 50 000,00 €/HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Espace Associations
Description du marché: Espace Associations
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 80 000,00 €/HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Espace Sportif Sébastien Loeb - Gymnase de l'Union - Dojo
Description du marché: Espace Sportif Sébastien Loeb - Gymnase de l'Union - Dojo
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et un maximum annuel de 150 000,00 €/HT.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Gymnases Marienthal, Musau, Kleber et Stand de tirs - Bowl d'Hag -Tennis été-hiver
Description du marché:
Gymnases Marienthal, Musau, Kleber et Stand de tirs - Bowl d'Hag -Tennis été-hiver
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement national:
21670180500014
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388906788 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres de services mono-attributaires sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. La visite sur site est obligatoire, les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation, merci de confirmer votre présence à marcel.wolff@agglo-haguenau.fr ou pierre.brunner@agglo-haguenau.fr. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau. Les prix sont révisables selon les conditions fixées à l'article 3 du C.C.A.P. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Les accords-cadres comportent une clause sociale. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Commande publique, 03 88 90 67 88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques et les visites des sites : M. Marcel WOLFF - pour les lots 01 et 02, Direction des Interventions et du Cadre de vie
Service Propreté, conciergerie, 03.88.63.95.13, marcel.wolff@agglo-haguenau.fr, ou M. Pierre BRUNNER - pour les lots 03 et 04, Direction de la Jeunesse et des Sports, 03.88.06.59.76 ou 06.31.72.18.28, pierre.brunner@agglo-haguenau.fr.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-345547 (2024-06-10)
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