Prestations de nettoyage, d'entretien et de rénovation des espaces et bâtiments publics pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Auch- Grand Auch Coeur de Gascogne

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet de confier des prestations favorisant l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés sur le territoire du Gers au travers de différentes prestations décomposées en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois du 01/01/2025 au 31/12/2025,reconductible 2 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garros Services

Qui ?

• GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché
2024-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien et de rénovation des espaces et bâtiments publics pour les besoins du groupement de commandes de la Ville d'Auch- Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro de référence: 24VNETENTIP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Enlèvement de graffitis et d'affichage sauvage
Description du marché: Enlèvement de graffitis et d'affichage sauvage
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Secteur Auch et ses environs
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien du réseau municipal d'affichage libre et d'opinions
Description du marché: Entretien du réseau municipal d'affichage libre et d'opinions
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Déchets encombrants des ménages
Description du marché: Déchets encombrants des ménages<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Nettoiement du Lavoir d'Embaquès
Description du marché: Nettoiement du Lavoir d'Embaquès<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestation de nettoiement de bâtiments
Description du marché: Prestation de nettoiement de bâtiments<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Prestation de désherbage
Description du marché: Prestation de désherbage<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ou Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement propre

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes ville d'auch - grand auch coeur de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 3909
Adresse postale: Place de la libération
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612169 📞
URL: http://www.mairieauch.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1. Renseignements complémentaires Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoire : https://www.marches-securises.fr. Offres "papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F76ACEB5-C6D6-C8BC-5CFE4408006BFA9E
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: F76ACEA9-DEBC-1825-20622A9C91393BB4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L551-1 du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-584968 (2024-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet de confier des prestations favorisant l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficultés sur le territoire du Gers au travers de différentes prestations décomposées en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois du 01/01/2025 au 31/12/2025,reconductible 2 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix (pour les lots 1,2,3,4,5 et 8)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:

Déchets encombrants des ménages

Nettoiement du Lavoir d'Embaquès

Prestation de nettoiement de bâtiments

Prestation de désherbage

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24v24
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Enlèvement de graffitis et d'affichage sauvage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 234 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GARROS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Garros services
Numéro d'enregistrement national: 37583-1-1-1
Adresse postale: 4 impasse de l'Alouette
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.labart@garros-services.fr 📧
Téléphone: 05 62 63 65 39 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37583-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 277 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37583-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 300 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37583-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37583-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 51 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 37583-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 584968-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

accords-cadres avec maximum Les montants affichés sont pour la durée maximale du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8090A8ED-0E44-71F9-72931A7FAD9D5A94
Organe de révision
8090A8DE-0F39-2548-14CB1788D5618957
Source: OJS 2024/S 237-743565 (2024-12-03)

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