Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Manche
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description du marché:
Code postal: 50115
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: CHerbourg-en-Cotentin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères disponibles dans le DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediation des entreprises du ministere des armees
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988681925 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675477 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Brève description:
Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description du marché:
Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
Code postal: 50115
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description du marché:
Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Afficher plus
Date de début: 2025-02-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description du marché:
Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Ville: CHerbourg-en-Cotentin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères disponibles dans le DCE
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes cedex 9
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.douterlingne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediation des entreprises du ministere des armees
Numéro d'enregistrement national:
11000201100040
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0988681925 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675477 (2024-11-05)
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