Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse
Ville de Mulhouse
Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de l'internet › Services de développement des applications client internet ou intranet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2024S0040
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024S0040
Valeur estimée hors TVA: 985 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse”
Informations complémentaires:
“La présente Procédure avec négociation est une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera de 4, sous réserve d'avoir reçu...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948 Cedex 9
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir...”
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 2 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Références du candidat spécifiquement affectées à la réalisation des prestations, analysées au regard de la qualité, la pertinence et...”
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Situation économique et financière
“Capacités financières: Tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché. (10 pts)”
Capacité technique et professionnelle
“Compétences: Compétences du candidat et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (interlocuteur de l'acheteur, niveau de qualification...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure avec négociation (Article R.2124-3.3°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique).”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288165 (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2024S0040
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024S0040
Valeur estimée hors TVA: 985 000 EUR 💰
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse”
Informations complémentaires:
“La présente Procédure avec négociation est une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera de 4, sous réserve d'avoir reçu...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement des applications client internet ou intranet 📦
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 68948 Cedex 9
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 2 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Références du candidat spécifiquement affectées à la réalisation des prestations, analysées au regard de la qualité, la pertinence et...”
Situation économique et financière
“Capacités financières: Tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché. (10 pts)”
Capacité technique et professionnelle
“Compétences: Compétences du candidat et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (interlocuteur de l'acheteur, niveau de qualification...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Procédure avec négociation (Article R.2124-3.3°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique).”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-288165 (2024-05-14)
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