Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
FranceAgriMer
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Numéro de référence: SG-Interim2024
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SG-Intérim 2024
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois...”
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Informations complémentaires:
“Passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes permettant la mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33500), 17 avenue de la Ballastière.”
Adresse postale: 12 rue Henri ROL-TANGUY
Code postal: 93100
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis en cas de reconduction de toutes les périodes : 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33), 17 avenue de la Ballastière.”
Code postal: 93555
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans montant minimum annuel et...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
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Capacité technique et professionnelle
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638140 (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Numéro de référence: SG-Interim2024
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SG-Intérim 2024
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de candidats, la gestion et le suivi des contrats durant toute la mission. Emplois...”
Informations complémentaires:
“Passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes permettant la mise à disposition de personnels intérimaires y compris la recherche de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
“également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33500), 17 avenue de la Ballastière.”
Adresse postale: 12 rue Henri ROL-TANGUY
Code postal: 93100
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis en cas de reconduction de toutes les périodes : 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“également mise à disposition de personnel intérimaire à la délégation nationale de Libourne (33), 17 avenue de la Ballastière.”
Code postal: 93555
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Marché d'un an reconductible tacitement trois fois un an sans montant minimum annuel et...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:30:00 📅
Lieu:
“Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93)”
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-08 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global HT et...”
Capacité technique et professionnelle
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Département: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
URL: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608941&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638140 (2024-10-18)
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