Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS

Centre communal d'action sociale (CCAS)

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS, réservées à des structures d'insertion pour différents secteurs d'activité (travaux de manutentions diverses, d'espaces verts, de bâtiments, services d'enlèvement d'ordures ménagères, d'entretien, de restauration, de distribution, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS
Numéro de référence: M24-009GRP
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS, réservées à des structures d'insertion pour différents secteurs d'activité (travaux de manutentions diverses, d'espaces verts, de bâtiments, services d'enlèvement d'ordures ménagères, d'entretien, de restauration, de distribution, etc...).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: M24-009GRP
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent accordcadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS, réservées à des structures d'insertion pour différents secteurs d'activité (travaux de manutentions diverses, d'espaces verts, de bâtiments, services d'enlèvement d'ordures ménagères, d'entretien, de restauration, de distribution, etc?). Le marché est, conformément à l'article L211313 du code de la commande publique, réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) mentionnées à l'article L.51324 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Informations complémentaires:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Valeur maximale de l'accord-cadre : 3600000 euros.
Code postal: 36000
Ville: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des candidats proposés : 15%; Délais de mise à disposition : 10% ; Qualité de l'organisation : 15%.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26360018100097
Adresse postale: Rue de la Manufacture Royale CS 80012
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254085100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché unique, non alloti. Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels en remplacement ou en renfort ponctuel des agents municipaux, communautaires et du CCAS, réservées à des structures d'insertion pour différents secteurs d'activité (travaux de manutentions diverses, d'espaces verts, de bâtiments, services d'enlèvement d'ordures ménagères, d'entretien, de restauration, de distribution, etc)..
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087172 (2024-02-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Limousin Haute-Vienne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de...