Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du Département du Var

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire pour le Centre départemental de l'Enfance et pour la Direction des collèges. Elle est divisée en 3 lots faisant l'objet de marchés distincts. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• staffmatch France 16

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du Département du Var
Numéro de référence: 240025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var
Description du marché:

Pour les besoins liés à l'organisation de la continuité de l'activité de prise en charge éducative et soignante, le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var est appelé à recourir notamment aux professions suivantes : Educateur spécialisé, Moniteur éducateur, Auxiliaire de puériculture, Infirmière puéricultrice, Aide soignant, Aide Médico psychologique, Agent des services hospitaliers ASH/Maîtresse de maison, Agent d'entretien qualifié/Veilleur de nuit, Animateur. Le titulaire du marché doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par le Centre Départemental de l'Enfance tous les jours, y compris dimanches et jours fériés, au minimum entre 7h00 et 22h30. Les délais dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature à compter de la réception de la demande de mission par mail sont les suivants : délai normal : dans le cas d'une prestation devant démarrer au-delà de 36h après la réception de la demande, la réponse de l'entreprise d'intérim doit parvenir au CDE au plus tard dans un délai de 24 heures. délai d'urgence : Dans le cas d'une demande urgente c'est-à-dire pour une prestation devant démarrer dans les 2 heures à 36 heures suivant la demande, le Titulaire dispose d'une heure et trente minutes pour répondre

Produits/services supplémentaires:

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter du 18 décembre 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est intervenue ultérieurement), ou de sa date de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp - reconductions : le nombre de reconductions est de 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix, sur la base du montant total Ttc du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical, para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire de Provence Méditérranée
Description du marché:

Afin d'assurer la continuité de ses missions, le Département souhaite recourir, pour sa direction des collèges et pour le centre Départemental de l'enfance, à des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire dans les métiers suivants : cuisinier, aide cuisine, ouvrier de maintenance, agent d'accueil et ouvrier polyvalent/agent d'entretien polyvalent, chauffeurs/mécaniciens, linger(e)s buandier(e)s. Pour ce lot, la mise à disposition doit se faire sur le territoire de Provence Méditerranée. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux demandes formulées par l'acheteur du lundi au vendredi de 8h à 18h. Le délai dont dispose le titulaire pour remettre les dossiers de candidature est fixé à : - 2 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane de la direction des collèges - 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande par mail lorsque la demande émane du Centre Départemental de l'Enfance

Produits/services supplémentaires:

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services de mise à disposition de personnel médical 📦

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire hors médical et para-médical et éducatif, pour les besoins des collèges varois et du Centre Départemental de l'Enfance sur le territoire hors Provence Méditérannée
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement sont : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. De plus, que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande Publique
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493113 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493113 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du règlement de la consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccp

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408765 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241204
Date de conclusion du contrat: 2024-11-29 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire médical, para-médical et éducatif pour le Centre Départemental de l'Enfance du Département du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 899 857 EUR 💰
Identifiant de l’offre: STAFFMATCH FRANCE 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Numéro d'enregistrement national: 1493113-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aopublic@staffmatch.com 📧
Téléphone: 01 88 24 35 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 192 809 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1493113-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 288 977 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1493113-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
55460
Région: Var 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 408765-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DE087600-D3AF-C15C-07AEACCBB801098B
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE0875F0-E014-D773-DDF7BC2D1EA726E5
Région: Var 🏙️
Source: OJS 2024/S 238-746530 (2024-12-05)

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