Prestations de médecine du travail pour les salariés d'habitat 76

Habitat 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 11 mois à compter du 04/09/2024 jusqu'au 31/07/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine du travail pour les salariés d'habitat 76
Numéro de référence: 24022 PA
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'environ 11 mois à compter du 04/09/2024 jusqu'au 31/07/2025

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Centre de médecine secteur de Rouen
Description du marché: Centre de médecine secteur de Rouen
Informations complémentaires:

L'estimation indiquée pour ce lot correspond au montant maximum de la période initiale. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et d'environ 11 mois

Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Adresse postale: Rouen
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-04 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-03 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Les justifications de la candidature à produire sont définis dans le règlement de la consultation. Conditions d'admissibilité : - L'agrément de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la communication, du travail et de l'emploi (Direccte) ; - Les diplômes des membres de l'équipe pluridisciplinaire, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par des fonds propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIMER Eric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0970828076 📞
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1458792 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1458792 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-256897 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-05-03)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Lots: Au lieu de estimation euro(s) Ht à 690.000 euro(s), lire estimation euro(s) Ht à 172.500 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aab47e75-9647-4a1d-8b75-bd6ba79de6cb-01
Source: OJS 2024/S 088-267199 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aab47e75-9647-4a1d-8b75-bd6ba79de6cb-01
Source: OJS 2024/S 105-321747 (2024-05-30)

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