Prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS-Délégation régionale Occitanie Ouest

C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet des prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest et plus précisément au profit des personnels CNRS, INSERM, INSA, INP et UT de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre du service partagé de médecine de prévention, prestations décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) n°24411.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé › Services de pratique médicale et services connexes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS-Délégation régionale Occitanie Ouest
Numéro de référence: 24.14.044
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.14.044
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des prestations de médecine du travail pour le compte du CNRS - Délégation régionale Occitanie Ouest et plus précisément au profit des personnels CNRS, INSERM, INSA, INP et UT de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre du service partagé de médecine de prévention. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) n°24411 décrit les prestations.

Informations complémentaires:

Le marché est d'une durée d'un an renouvelable deux (2) fois par période d'un an. La valeur estimée indiquée est sur les trois (3) ans maximum d'exécution.

Produits/services: Services de santé 📦
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°20111425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Adresse postale: CNRS-Délégation régionale Occitanie Ouest 16 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-04 📅
Date de fin: 2027-03-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une mise en concurrence périodique est réalisée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 1 : Appréciation des dispositions mises en oeuvre pour assurer la coordination ( animation, échanges) au sein du service partagé de médecine de prévention (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°2 : Appréciation de l'organisation mise en place pour le suivi de l'activité du service partagé de médecine de prévention (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 3 : Appréciation des profils et qualifications des médecins pressentis pour l'exécution des prestations (10 points)
Sous-critère n° 4 : Appréciation des modalités de remplacement et d'organisation en cas d'absence des médecins (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CNRS - Délégation Occitanie Ouest 16 avenue Edouard Belin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites aux articles Xii.3.1 et Xii.3.2 du RC n°24410. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.Le CNRS se laisse la possibilité d'engager des négociations, avec les 3 soumissionnaires dont les offres, à l'issue de l'analyse initiale (en application des critères de sélection précisés à l'article XII.2 du RC n°24410), ont été jugées les meilleures. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur le prix

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article XII.1 du RC n°24410
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article XII.1 du RC n°24410
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

cf. CCP n°24411 : Une avance de 5 % (ou 10% si titulaire est une PME TPE) du montant annuel TTC des prestations forfaitaires exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 Euros HT. Des acomptes interviendront chaque mois à terme échu pour 1/12ème du montant global H.T annuel des prestations sur présentation d'une facture Le solde des prestations est versé après admission définitive du marché sur production annuelle d'un procès-verbal d'admission définitive signé du Délégué régional du CNRS - Occitanie Ouest

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.N.R.S Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Délégation Occitanie Ouest
16 avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: cellule-achat@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0561336000 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2639739&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article IX.2 du règlement de la consultation 24410.e mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2639739&orgAcronyme=f2h Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché. Le montant total envisagé du marché mis en place à l'issue de cette consultation et du nouveau marché pour prestations similaires ne peut dépasser 1 900 000.00 EurosHT

Informations complémentaires

Le CNRS se réserve la possibilité,
conformément aux dispositions de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Seuls les
candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et
financières requises. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés .Les
pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article IX.2 du règlement de la consultation 24410.e mode de communication choisi par le CNRS pour
communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté
de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite
fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée
(selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2639739&orgAcronyme=f2h
Seuls les plis reçus aux dates et heures limites
de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre
déposée. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue
française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français.
En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché. Le montant total envisagé du marché mis en place à l'issue de cette consultation et du nouveau marché pour prestations similaires ne peut dépasser 1 900 000.00 EurosHT

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-etGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-733168 (2024-11-28)

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