La présente consultation a pour objet des prestations de management de transition. Il s'agit d'achat de compétences stratégiques non disponibles en interne, immédiatement opérationnelles, pour une durée limitée afin de répondre à des besoins en matière de profils à responsabilité. Les Titulaires fournissent un service complet à Constructys notamment sur les aspects suivants : - Du cadrage du besoin à la sélection du manager de transition, - Encadrement de la mission, - Conseil à Constructys, - Garanties assurantielles, garantie de continuité de mission, et de qualité pendant toute la durée des missions. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Chaque marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre multi-attributaires conclu pour partie à marchés subséquents (pour toute nouvelle prestation de management de transition) et pour partie à bons de commande (pour la poursuite ou le renouvellement d'une prestation par un manager identifié). Chaque accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Chaque marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe les Titulaires via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours. Les Titulaires ne pourront renoncer à la reconduction décidée par Constructys. La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 26
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Management de transition
Numéro de référence: 99A24-021
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de management de transition. Il s'agit d'achat de compétences stratégiques non disponibles en interne,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de management de transition. Il s'agit d'achat de compétences stratégiques non disponibles en interne, immédiatement opérationnelles, pour une durée limitée afin de répondre à des besoins en matière de profils à responsabilité.
Les Titulaires fournissent un service complet à Constructys notamment sur les aspects suivants :
- Du cadrage du besoin à la sélection du manager de transition,
- Encadrement de la mission,
- Conseil à Constructys,
- Garanties assurantielles, garantie de continuité de mission, et de qualité pendant toute la durée des missions.
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Chaque marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre multi-attributaires conclu pour partie à marchés subséquents (pour toute nouvelle prestation de management de transition) et pour partie à bons de commande (pour la poursuite ou le renouvellement d'une prestation par un manager identifié).
Chaque accord-cadre est conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides.
Chaque marché public est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans fixé à 1 000 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
Dans l'hypothèse où Constructys décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe les Titulaires via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Les Titulaires ne pourront renoncer à la reconduction décidée par Constructys.
La notification de l'accord cadre est prévue courant semaine 26
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : prestations de management de transition hors expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Dans le cadre de ce lot, la mission du...”
Description du marché
Lot 1 : prestations de management de transition hors expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Dans le cadre de ce lot, la mission du manager de compétence pourra cependant nécessiter des compétences dans le domaine des systèmes d'informations et du numérique en sus d'autres compétences
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-4 et -7 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : prestations de management de transition nécessitant une expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Ce lot intègre les besoins...”
Description du marché
Lot 2 : prestations de management de transition nécessitant une expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Ce lot intègre les besoins en expertise spécifique des systèmes d'informations et du numérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): heure de métropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Niveau de capacité financière exigé : un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années d'un minimum de 1 million d'euros est exigé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principales références sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années (références professionnelles) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Niveau de capacité professionnelle exigé : la présentation d'au moins 3 références dans les 2 dernières années dans des prestations de management pour des profils similaires à ceux décrits dans le Cctp pour le lot concerné est exigée
“La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et de l'offre. Toutefois, en cas de groupement, le groupement qui est déclaré titulaire peut être de forme conjointe ou solidaire mais, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire du (des) autre(s) membre(s) du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ce afin de sécuriser la réalisation de la prestation dans sa globalité pour Constructys.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 921990
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-238837 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2025-01-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99a240211
Date de conclusion du contrat: 2024-08-21 📅
Titre: Prestations de Management de transition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 384 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cadres en mission
Numéro d'enregistrement national: 1456331-1-1-1
Adresse postale: 144 Rue Paul Bellamy
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@cadresenmission.com📧
Téléphone: 02 51 84 95 55📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64634
Région: Paris🏙️
“Le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises”
Le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C64D4868-9240-3EDD-C3B980D17259C072
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2025/S 021-065102 (2025-01-28)