Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de l'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et d'Orientation à Saint Etienne au Mont (62)
Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de L'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et d'Orientation à Saint Etienne au Mont (62). Projet mixte de réhabilitation et de construction neuve
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de l'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et d'Orientation à Saint Etienne au Mont (62)
Numéro de référence: N°202403001
Brève description:
“Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de L'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et...”
Brève description
Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de L'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et d'Orientation à Saint Etienne au Mont (62). Projet mixte de réhabilitation et de construction neuve
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de L'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et...”
Description du marché
Prestations de maitrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une Maison de L'Enfance et de l'Adolescence et d'un Service d'Accueil, d'Observation et d'Orientation à Saint Etienne au Mont (62). Projet mixte de réhabilitation et de construction neuve
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1041114
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1041113
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0320631300📞
Fax: 0320631347 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-356299 (2024-06-13)