Prestations de maintenance sur les installations et équipements de traitement et de filtration des bassins

I.N.S.E.P

La présente consultation a pour objet : - D'une part, des prestations de maintenance préventive et curative des installations et des équipements de traitement et de filtration de l'eau de l'ensemble des bassins de l'INSEP, comprenant également les analyses de la qualité de l'eau, la fourniture des produits de traitement, des prestations d'astreintes, un contrôle des dispositifs anti-pollution. - D'autre part, des prestations sur devis exécutées via bons de commande, pour la fourniture de pièces détachées (montant HT supérieur à 50 euros)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
2024-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance sur les installations et équipements de traitement et de filtration des bassins
Numéro de référence: 2024/05
Brève description:
La présente consultation a pour objet : - D'une part, des prestations de maintenance préventive et curative des installations et des équipements de traitement et de filtration de l'eau de l'ensemble des bassins de l'INSEP, comprenant également les analyses de la qualité de l'eau, la fourniture des produits de traitement, des prestations d'astreintes, un contrôle des dispositifs anti-pollution. - D'autre part, des prestations sur devis exécutées via bons de commande, pour la fourniture de pièces détachées (montant HT supérieur à 50 euros)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1463263
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 14/06/2024, ou de sa date de notification si ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-05 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: I.n.s.e.p
Numéro d'enregistrement national: 13001080400016
Adresse postale: 11 Avenue Du Tremblay
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le directeur de l'insep
Courrier électronique: marches-publics@insep.fr 📧
Téléphone: 0141744100 📞
Fax: 0141744537 📠
URL: http://www.insep.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1463263 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1463263 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 9938
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268748 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 328 370 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique + environnemtal
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/05
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Titre: Prestations de maintenance sur les installations et équipements de traitement et de filtration des bassins
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 328 370 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARCHER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Archer
Numéro d'enregistrement national: 1463263-1-0-1
Adresse postale: 6 ruelle Dieu
Code postal: 77118
Commune postale: Bazoches les bray
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: archer.fabrice@outlook.fr 📧
Téléphone: 0699871506 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 418
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 268748-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 933405BE-0E10-AFF0-040A10A5C3F636C7
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 933405A7-D055-CED6-2EC9B4F126C456AE
Source: OJS 2024/S 185-570221 (2024-09-20)
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Produits/services:
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