Prestations de maintenance préventive des équipements de sécurité de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences

Institut national des sciences appliquées de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• Institut national des sciences appliquées de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive des équipements de sécurité de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences
Brève description:

Prestations de maintenance préventive des équipements de sécurité de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Maintenance - Détection gaz
Description du marché: Maintenance des installations de détection de gaz
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Maintenance - BAES
Description du marché: Maintenance des BAES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Maintenance - Extincteurs, douches et rince il
Description du marché: Maintenance des extincteurs, douches et rince oeil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Maintenance - Désenfumage manuel
Description du marché: Maintenance des équipements de désenfumage manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Maintenance - SSS (SSI et système d'alerte PPMS)
Description du marché: Maintenance des installations SSS (SSI et système d'alerte PPMS)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Maintenance - Vidéoprotection
Description du marché: Maintenance des installations de vidéoprotection
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-02 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national des sciences appliquées de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 19760165100023
Adresse postale: 685 Avenue de l'Université
Code postal: 76801
Commune postale: Saint etienne du rouvray
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@insa-rouen.fr 📧
Téléphone: 0232956520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QYTKOiLg7x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QYTKOiLg7x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 32 08 12 70 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Procédures d'urgence : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Autres procédures : - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-194221 (2024-03-29)

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