Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance préventive des équipements de sécurité de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive des équipements de sécurité de l'INSA Rouen Normandie et de ses résidences”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de détection de gaz”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des BAES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des extincteurs, douches et rince oeil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Maintenance des équipements de désenfumage manuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations SSS (SSI et système d'alerte PPMS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
6️⃣
Description du marché:
“Maintenance des installations de vidéoprotection” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir au RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 32 08 12 70📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 2 32 08 12 70📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures d'urgence :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures d'urgence :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Autres procédures :
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 066-194221 (2024-03-29)