PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE ET DE FACTOTUM POUR LE COMPTE DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

chambres D'Agriculture FRANCE

Le présent marché a pour objet la maintenance multi technique de l'ensemble des sites et bâtiments occupés par Chambres d'agriculture France ainsi que les prestations multiservices dites Factotum au sein de l'établissement. Il fait l'objet d'allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Ainsi, le marché se décompose en 2 lots suivants : - LOT 1 - Prestations de service Multi technique pour CDAF - LOT 2 - Prestation de Multiservices pour CDAF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multi technique et de factotum pour le compte de chambres d'agriculture france
Numéro de référence: 2024-11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-11/01
Titre: Prestations de service Multi technique pour Chambres d'agriculture France
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet, la maintenance multi technique de l'ensemble des sites et bâtiments occupés par Chambres d'agriculture France.

Informations complémentaires:

La partie forfaitaire concernera les prestations de maintenance préventive courantes et la partie à bons de commande concernera les prestations de maintenance curative et de réparation imprévue.

Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le site est composé de 2 immeubles d'une superficie totale de 8000m² environ
Adresse postale: 9 Av. George V
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 500 000euros HT sur la durée totale du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent accord-cadre, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-11/02
Titre: Prestation Multiservices de Factotum pour Chambres d'agriculture France
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet, de confier à un prestataire externe des missions de réalisation de services généraux aussi appelé " Mission Factotum " pour le compte de Chambres Agriculture France.

Informations complémentaires:

La partie forfaitaire du lot 2 sera constitué par le coût annuel de mis à disposition du personnel pour des tâches multiservices sur les jours d'ouverture classiques du site, et la partie à bons de commande portera sur la mis à disposition de ce personnel hors heures et jours d'ouverture classiques

Produits/services: Services de conciergerie 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de conciergerie 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

+ 2 de plus

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 9 Avenue George V, 75008 - Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-26 16:00:00 📅
Lieu: 9 Avenue George V, 75008 - Paris
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1026922.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366440 (2024-06-19)

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance multi techniques de l'ensemble des sites et bâtiments occupés par Chambres d'agriculture France ainsi que les prestations multiservices dites Factotum au sein de l'établissement. Il fait l'objet d'allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Ainsi, le marché se décompose en 2 lots suivants : - LOT 1 - Prestations de service Multi technique pour CDAF - LOT 2 - Prestation de Multiservices pour CDAF

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description
500 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-02 16:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres est repoussée au vendredi 02 Août 2024 à 14h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0f0ec70-a5f9-4e53-97d9-a7d2dea0f610-01
Source: OJS 2024/S 128-396031 (2024-07-02)

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