Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum toutes périodes confondues de 1 273 000 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de marché est une date prévisionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les boîtes de vitesse ZF du parc bus de Toulouse
Numéro de référence: 24-174
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum toutes périodes confondues de 1 273 000 euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date de début de marché est une date prévisionnelle
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boîtes de vitesses📦
Valeur estimée hors TVA: 1 273 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum toutes périodes confondues de 1 273 000 euro(s) H.T.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date de début de marché est une date prévisionnelle
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Produits/services supplémentaires: Boîtes de vitesses📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupe conjoint avec mandataire solidaire : La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupe conjoint avec mandataire solidaire : La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par prix unitaires
Prix révisables annuellement
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par prix unitaires
Prix révisables annuellement
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
“La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Aucune offre chiffrée n'est donc attendue à ce stade de la consultation.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Négociations : Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le montant indiqué dans l'avis est le montant maximum de commandes pour toute la durée de l'accord-cadre.
Les quantités estimées de commandes figurent dans le Dqe.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe.
La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 099466B7-AA26-8140-9DC6608A15FCD1FA
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679046 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 273 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M250004
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les boîtes de vitesse Zf du parc bus de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 273 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: G.b.v.truck
Numéro d'enregistrement national: 1537366-1-0-1
Adresse postale: 19 Av Des Cerisiers
Code postal: 31120
Commune postale: Portet-Sur-Garonne
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sabatie.com📧
Téléphone: 0534611611📞
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Les montants maximums sont de 783 000 euro(s) Ht pour la période initiale (3 ans) et de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Les montants maximums sont de 783 000 euro(s) Ht pour la période initiale (3 ans) et de 264 000 euro(s) Ht pour la première période de reconduction (1 an) et de 226 000 euro(s) Ht pour la seconde période de reconduction (1 an).
Le montant maximum toutes périodes confondues est de 1 273 000 euro(s) sur la durée totale du marché.
Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4342ACF9-F25D-1F43-ECB886EF61ADE43E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Source: OJS 2025/S 073-240373 (2025-04-10)