Prestations de maintenance et de supervision technique d'installations photovoltaïques sur le territoire du Morbihan

Morbihan énergies

Prestations de maintenance et de supervision technique d'installations photovoltaïques sur le territoire du Morbihan. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont mentionnés à titre indicatif dans l'acte d'engagement. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quénéa énergies renouvelables
• SPIE Facilities

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et de supervision technique d'installations photovoltaïques sur le territoire du Morbihan
Numéro de référence: 202418
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maintenance et supervision technique des installations photovoltaïques du secteur Ouest du département du Morbihan (hors trackers)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance et supervision technique des installations photovoltaïques du secteur Ouest du département du Morbihan (hors trackers)<br/>

Informations complémentaires:

Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec un seul titulaire. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu avec le titulaire pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance et supervision technique des installations photovoltaïques du secteur Est du département du Morbihan (hors trackers)
Description du marché:

Maintenance et supervision technique des installations photovoltaïques du secteur Est du département du Morbihan (hors trackers)<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Maintenance et supervision technique des trackers sur l'ensemble du département du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance et supervision technique des trackers sur l'ensemble du département du Morbihan<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration intérêts complétée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement sera assuré sur fonds propres du budget annexe énergies renouvelables de Morbihan Énergies abondés, le cas échéant, par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 410DB1E2-05F6-50D4-59D5C361732A8132
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-726709 (2024-11-27)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et organisation pour répondre aux besoins de Morbihan Energies
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202504l1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Maintenance et supervision technique des installations photovoltaïques du secteur Ouest du département du Morbihan (hors trackers)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE Facilities
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 1564865-1-1-1
Adresse postale: 31, rue Bobby Sands
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-spiefacilities.oc@spie.com 📧
Téléphone: 0240670606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Quenea energies renouvelables
Numéro d'enregistrement national: 1564865-1-2-1
Adresse postale: 10 Place Du Champ De Foire
Code postal: 29270
Commune postale: Carhaix
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: commercial@quenea.com 📧
Téléphone: 0298933100 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1564865-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726709-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de l'accord-cadre. La consultation des accords-cadres peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 110CB51F-F7A3-A20C-1F91C6DAE741636E
Source: OJS 2025/S 085-283853 (2025-04-29)

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