L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par la potentielle conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et de contrôle technique des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes hors garantie constructeur
Numéro de référence: 2023FCS0021
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par la potentielle conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par la potentielle conclusion de marchés subséquents, dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Dinan”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lamballe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Moncontour” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Loudéac” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Saint-Brieuc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Guingamp” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Rostrenen” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Paimpol” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-15 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 648974
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 648973
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-161007 (2024-03-14)