Prestations de maintenance et d’exploitation du site de LABEGE
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Réalisation des prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements du site de LABEGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d’exploitation du site de LABEGE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 31670
Ville: Labege
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabine Galouzeau
Courrier électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr 📧
Téléphone: 0438789035 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542510 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d’exploitation du site de LABEGE
Numéro de référence:
AOO-B24-03303-SGV
Brève description:
Réalisation des prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements du site de LABEGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
AOO-B24-03303-SGV
Description du marché:
Réalisation des prestations d’exploitation et de maintenance des installations et des équipements du site de LABEGE.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est composé des tranches suivantes :
- Tranche ferme : Maintenance et exploitation des installations et équipements du site Labège du 11 février 2025 au 10 février 2028
- Tranche optionnelle n°1 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, soit du 11 février 2028 jusqu’au 10 février 2029
- Tranche optionnelle n°2 : prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an, soit du 11 février 2029 jusqu’au 11 février 2030
- Tranche optionnelle n°3 - Phase d'accompagnement (1 mois)
Le marché comporte les options obligatoires suivantes :
Option n°1 : Phase de prise en charge
Option n°2 : Phase de réversibilité
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Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 31670
Ville: Labege
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national:
775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabine Galouzeau
Courrier électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr 📧
Téléphone: 0438789035 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnel du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www/marchespublics.gouv.fr .
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Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542510 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie facilities
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Chemin de Payssat
Code postal: 314029
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 248-785906 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
1- Prix des prestations, selon un scénario définit par le CEA, tenant compte des éléments quantitatifs estimatifs indiquées au CDC: 45%
2- Pertinence de l’organisation proposée pour la mise en œuvre des prestations : 20%
3- Qualité / Sécurité / Procédure / Méthode : 15%
4- Qualité des Profils et compétences et maintien des connaissances : 15%
5- Qualité de l’organisation sur la thématique du Management de l’énergie : 5%
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Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AOO-B24-03303-SGV
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AOO-B24-03303-SGV
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spie facilities
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie facilities
Numéro d'enregistrement national:
FR53538700022
Adresse postale: 70 Chemin de Payssat
Code postal: 314029
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 248-785906 (2024-12-19)
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