L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet le maintien des installations, des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville, en bon état de fonctionnement par le prestataire en fournissant les prestations suivantes : - La maintenance préventive, - Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries), - La maintenance curative (dépannage, réparation) - La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des ssi (systemes de securite incendie) et des systemes de controle d'acces et anti intrusion annexes aux ssi
Numéro de référence: 2427
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet le maintien des installations, des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville, en bon état de fonctionnement par le prestataire en fournissant les prestations suivantes :
- La maintenance préventive,
- Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries),
- La maintenance curative (dépannage, réparation)
- La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement)
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des bâtiments communaux”
Informations complémentaires:
“La date de commencement de l'accord-cadre est donnée à titre indicative”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et de la gestion technique centralisée de la médiathèque...”
Description du marché
Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et de la gestion technique centralisée de la médiathèque Jean Jacques Rousseau
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 67DDA64F-9153-0D61-41BD343777DE0865
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 67DDA641-BA63-8EB1-7F4AB87F4018EF91
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-603000 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet le maintien des installations, des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la ville, en bon état de fonctionnement par le prestataire en fournissant les prestations suivantes :
- La maintenance préventive,
- Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries),
- La maintenance curative (dépannage, réparation)
- La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 242701
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi) des bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb france
Numéro d'enregistrement national: 1538007-1-1-1
Adresse postale: 121 allée Albert Sylvestre
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.valette@chubbfs.com📧
Téléphone: 04797071000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1538007-1-2-1
Adresse postale: 16 place de l'iris
Code postal: 92040
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: emmanuel.lethier@siemens.com📧
Téléphone: 0482910655📞
“Les dates d'attribution s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des...”
Les dates d'attribution s'entendent comme les dates de notification des contrats. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum des accords-cadres. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations
communicables
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B621FF60-937D-1577-46BF4481FA1356B0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B621FF2F-0FBD-A638-B02D0B3509FA9DA9
Source: OJS 2025/S 017-052115 (2025-01-23)