Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques

Cour d'appel de Dijon

Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques
Brève description:
Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) - 6 lots techniques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché: Maintenance des installations électriques
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Maintenance des installations de chauffage, climatisation, VMC, plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché: Maintenance de la menuiserie, serrurerie, quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché: Maintenance des ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Description du marché: Maintenance des portes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6
Description du marché: Maintenance de la couverture et zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution
Description de la justification de la procédure: Référence de la consultation : 2025_MAINTENANCE_PJCHAUMONT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue amiral roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380446188 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-586324 (2024-09-27)