En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF. Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion. A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF. Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés; - Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Reference number: 24FS-0015-M
Brève description:
“En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la...”
Brève description
En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF.
Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion.
A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF.
Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit :
- Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés;
- Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période
Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle📦 Description
Description du marché:
“En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la...”
Description du marché
En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF.
Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion.
A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF.
Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit :
- Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés;
- Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période
Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)
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Produits/services supplémentaires: Détecteurs de fumée📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché tient compte de la durée de vie des Daaf (10 ans)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché
“Le marché sera conclu à compter de sa notification (date prévisionnelle : 01/01/2025) jusqu'au 31 décembre 2035.
Une réunion de présentation des documents...”
Le marché sera conclu à compter de sa notification (date prévisionnelle : 01/01/2025) jusqu'au 31 décembre 2035.
Une réunion de présentation des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 4 novembre 2024 à 14h00 en visioconférence par Zoom.
L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Le lien Zoom de la visioconférence sera communiqué en temps utile via le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4245306F-BE64-15F3-C423F8B52918A01E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4245307D-D2A4-A3EA-FA368CFF3831F9F5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638060 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S24_daaf
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 838 580 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national: 1546464-1-0-1
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Code postal: 92411
Commune postale: Courbevoie Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean.christophe.laugier@ocea-sb.com📧
Téléphone: 0478339585📞
“Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire sur la durée du marché + Dqe” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 251B3840-0FFC-A103-F7B497C5B82B7610
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 251B3851-D958-804A-CE8D3BE47DCF339C
Source: OJS 2025/S 002-002206 (2024-12-31)