Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT

Haute-Savoie Habitat

En concertation avec le Conseil de Concertation Locative de Haute-Savoie HABITAT, il a été décidé de lancer un marché de remplacement des DAAF qui inclut la vérification via la surveillance à distance des DAAF. Le marché concerne ainsi le remplacement de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) par des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés en location sur le patrimoine de Haute Savoie HABITAT. Le marché inclut leur vérification et entretien à travers leur connexion. A titre indicatif, la campagne de remplacement concerne 20 846 DAAF. Le budget maximum pour la prestation annuelle de location entretien et surveillance est de 20 euro(s) TTC par DAAF. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché à prix mixtes décomposé comme suit : - Une partie globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations de location entretien et surveillance des DAAF connectés; - Une partie en accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles prévues dans le bordereau des prix unitaires (Achat de DAAF et prestations associées d'entretien et de surveillance en cas de livraisons de nouvelles résidences en cours d'exécution du marché) et les éventuelles prestations de location entretien et surveillance sur des logements nouveaux inclus en cours de période Montant maximum annuel en euro(s) HT pour la partie à bons de commande : 60 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché
2024-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie HABITAT
Numéro de référence: 24FS-0015-M
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1546464
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de fumée 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: La durée du marché tient compte de la durée de vie des Daaf (10 ans)
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546464 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de sa notification (date prévisionnelle : 01/01/2025) jusqu'au 31 décembre 2035. Une réunion de présentation des documents de consultation (Ccp, Dpgf/Bpu, réponse technique) sera organisée le 4 novembre 2024 à 14h00 en visioconférence par Zoom. L'objectif est de présenter le cahier des charges, répondre aux questions des opérateurs économiques et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Le lien Zoom de la visioconférence sera communiqué en temps utile via le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4245306F-BE64-15F3-C423F8B52918A01E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4245307D-D2A4-A3EA-FA368CFF3831F9F5
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638060 (2024-10-18)

Avis d'attribution de marché (2024-12-31)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S24_daaf
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Prestations de location, entretien et vérification de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée connectés sur le patrimoine de Haute-Savoie Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 838 580 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national: 1546464-1-0-1
Adresse postale: 1 Place Victor Hugo
Code postal: 92411
Commune postale: Courbevoie Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean.christophe.laugier@ocea-sb.com 📧
Téléphone: 0478339585 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638060-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire sur la durée du marché + Dqe

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 251B3840-0FFC-A103-F7B497C5B82B7610
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
251B3851-D958-804A-CE8D3BE47DCF339C
Source: OJS 2025/S 002-002206 (2024-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle (>20)