Prestations de location de fichiers d'adresses
Institut national de la consommation
Prestations de commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs, réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d?abonnés et le traitement des adresses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bases de données › Services de gestion de données
- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • Services de marketing › Services de marketing direct
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de fichiers d'adresses
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d'abonnés
Description du marché: Réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d'abonnés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de fichiers d'adresses e-mails
Description du marché: Location de fichiers d'adresses e-mails
Durée de l'accord: 120 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Traitement des adresses
Description du marché: Traitement des adresses
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de marketing direct 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la consommation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Service Achats
76 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.rodrigues@inc60.fr 📧
Téléphone: +330145662115 📞
URL: https://www.inc-conso.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638815&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638815&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Fax: (+33) 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632972 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de fichiers d'adresses
Brève description:
Prestations de commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs, réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d?abonnés et le traitement des adresses.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de données 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Commercialisation du fichier des abonnés et des désabonnés 60 millions de consommateurs
Produits/services: Services de marketing direct
📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d'abonnés
Description du marché: Réalisation de plans-fichiers pour le recrutement d'abonnés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Location de fichiers d'adresses e-mails
Description du marché: Location de fichiers d'adresses e-mails
Durée de l'accord: 120 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Traitement des adresses
Description du marché: Traitement des adresses
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de marketing direct 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est conclu au terme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
les trois derniers chiffres d'affaires annuels du candidat doivent représenter au minimum un montant annuel d'1 000 000 Euros HT dans le domaine concerné.
Capacité technique et professionnelle
le candidat doit justifier d'un effectif minimum de 5 personnes sur l'année 2023.
Il est par ailleurs demandé au candidat d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les motifs d'exclusions sont précisés dans le code de la commande publique et dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la consommation
Numéro d'enregistrement national:
38185672300030
Adresse postale: Service Achats
76 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.rodrigues@inc60.fr 📧
Téléphone: +330145662115 📞
URL: https://www.inc-conso.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638815&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638815&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Fax: (+33) 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-632972 (2024-10-16)
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