PRESTATIONS DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE NOGENT-SUR-MARNE

Mairie de Nogent-sur-Marne

Marché passé en groupement de commande entre la Commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commune a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre, elle assure la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement s’assurera l'exécution Le marché comporte 2 lots et porte sur : Pour la commune (lot1): Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters, pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs. Pour le CCAS (lot2) : confection et livraison de repas en liaison froide et portage de repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Mairie de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du service de restauration pour le groupement de commande compose de la commune et du ccas de nogent-sur-marne
Numéro de référence: 24MC001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24MC001L1
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM)
Description du marché:

Le présent lot porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour les écoles et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM), sur le périmètre de la commune de Nogent-sur-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal annuel de commande de 3 000 000 euros HT.

Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Ecoles de Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Ville: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marchés similaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord cadre passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition, du prix du pique-nique et du goûter
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24MC001L2
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Description du marché:

Le présent lot porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les adultes (résidents, retraités nogentais extérieurs, invités extérieurs, personnel du CCAS) fréquentant le restaurant « Le Cèdre » (Résidence autonomie pour personnes âgées) et les adultes bénéficiant du service de portage de repas à domicile. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal annuel de commande de 500 000 euros HT

Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: CCAS de Nogent-sur-Marne
Ville: Nogent sur marne
Informations sur les options
Description des options:

Marché passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Place roland nungesser
Ville: Mairie de nogent sur marne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commandes, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, passé selon la procédure adaptée, en application de l'article Article R2123-1 3° Code de la commande publique, dont la valeur estimée du besoin est supérieure au seuil européen

Base juridique: Article R2123-1 3° - Services spécifiques - Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-03 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place roland nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Mairie de nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mairie
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33143246360 📞
URL: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront réaliser une visite des locaux dédiés au service de restauration des membres du groupement. Un rendez-vous devra être pris aux coordonnées suivantes : Pour le lot 1 : Mme Estrella FERRANDIZ Mairie de Nogent sur marne Services techniques Tél : 01 43 24 62 90 e.ferrandiz@ville-nogentsurmarne.fr Pour le lot 2 : Mme Céline ANVERSA CCAS Tél : 01 88 29 64 15 c.anversa@ville-nogentsurmarne.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 074-220614 (2024-04-12)

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