PRESTATIONS DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE COMPOSE DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE NOGENT-SUR-MARNE
Mairie de Nogent-sur-Marne
Marché passé en groupement de commande entre la Commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commune a été désignée comme coordinateur du groupement et à ce titre, elle assure la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement s’assurera l'exécution Le marché comporte 2 lots et porte sur : Pour la commune (lot1): Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters, pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs. Pour le CCAS (lot2) : confection et livraison de repas en liaison froide et portage de repas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du service de restauration pour le groupement de commande compose de la commune et du ccas de nogent-sur-marne
Numéro de référence: 24MC001
Brève description:
“Marché passé en groupement de commande entre la Commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commune a été désignée comme...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24MC001L1
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM)
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour les écoles et les Accueils Collectifs de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Ecoles de Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Ville: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés similaires”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition, du prix du pique-nique et du goûter
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24MC001L2
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les adultes (résidents, retraités nogentais extérieurs, invités...”
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: CCAS de Nogent-sur-Marne
Ville: Nogent sur marne
Informations sur les options
Description des options:
“Marché passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Place roland nungesser
Ville: Mairie de nogent sur marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commandes, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, passé selon la procédure...”
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Base juridique:
“Article R2123-1 3° - Services spécifiques - Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-03 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place roland nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Mairie de nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mairie
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33143246360 📞
URL: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront réaliser une visite des locaux dédiés au service de restauration des membres du groupement. Un...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative...”
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Source: OJS 2024/S 074-220614 (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du service de restauration pour le groupement de commande compose de la commune et du ccas de nogent-sur-marne
Numéro de référence: 24MC001
Brève description:
“Marché passé en groupement de commande entre la Commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). La commune a été désignée comme...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24MC001L1
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide pour la restauration scolaire et les Accueils Collectifs de mineurs (ACM)
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide pour les écoles et les Accueils Collectifs de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Adresse postale: Ecoles de Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Ville: Nogent sur marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Marchés similaires”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition, du prix du pique-nique et du goûter
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Appréciée sur la base du cadre de mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24MC001L2
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les adultes (résidents, retraités nogentais extérieurs, invités...”
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: CCAS de Nogent-sur-Marne
Ville: Nogent sur marne
Informations sur les options
Description des options:
“Marché passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par périodes annuelles”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Jugé sur la base du prix du repas, de la pertinence et de la cohérence de sa décomposition
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Place roland nungesser
Ville: Mairie de nogent sur marne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commandes, relatif aux services sociaux et autres services spécifiques, passé selon la procédure...”
Base juridique:
“Article R2123-1 3° - Services spécifiques - Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-03 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nogent-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place roland nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Mairie de nogent sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mairie
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33143246360 📞
URL: https://ville-nogentsurmarne.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_R4iWYeIfrQ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite des sites est obligatoire. Les candidats devront réaliser une visite des locaux dédiés au service de restauration des membres du groupement. Un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative...”
Source: OJS 2024/S 074-220614 (2024-04-12)
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