Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: CESU
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir les pièces du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358353 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Numéro de référence:
DGAFP-5DAS-2024-01-CESU
Brève description: Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Identifiant interne:
DGAFP-5DAS-2024-01-CESU
Titre: Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: CESU
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national:
12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir les pièces du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-358353 (2024-06-17)
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