Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Numéro de référence: DGAFP-5DAS-2024-01-CESU
Brève description:
“Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“CESU”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir les pièces du marché”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-358353 (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans
Numéro de référence: DGAFP-5DAS-2024-01-CESU
Brève description:
“Prestations de gestion du dispositif CESU - garde d'enfant 0/6 ans.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif « CESU - garde d'enfant 0/6 ans ».”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“CESU”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Numéro d'enregistrement national: 12000201900020
Adresse postale: 139 rue de bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: budget.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0155074253 📞
URL: https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voir les pièces du marché”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 117-358353 (2024-06-17)
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