Prestations de gestion administrative Allocataires et Prestations-Reversions
CARMF
Gestion administrative de dossiers Assurés (domaine Allocataires - liquidation et domaine Prestation Décès Réversion)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.
Qui ?- • CARMF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion administrative Allocataires et Prestations-Reversions
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations de gestion administrative Allocataires et Prestations Réversions
Description du marché:
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10866_1002821.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-138922 (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion administrative Allocataires et Prestations-Reversions
Numéro de référence:
24/03
Brève description:
Gestion administrative de dossiers Assurés (domaine Allocataires - liquidation et domaine Prestation Décès Réversion)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de gestion administrative Allocataires et Prestations Réversions
Description du marché:
Gestion administrative de dossiers Assurés (domaine Allocataires - liquidation et domaine Prestation Décès Réversion
Informations complémentaires:
le marché est reconductible deux fois par période de 6 mois
Le montant estimé indiqué tient compte des périodes de reconduction
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national:
77569121500013
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10866_1002821.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-138922 (2024-03-06)
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