Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)

Cour d'appel de Dijon

Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)
Brève description:
“Prestations de gardiennage pour les juridictions judiciaires du ressort des cours d'appel de Dijon, Orléans et Bourges (10 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (Département 21)
Description du marché:
“Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (Département 21)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de Saint Dizier (Département 52)
Description du marché:
“Palais de justice de Chaumont et tribunal de proximité de Saint Dizier (Département 52)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, et tribunal de proximité du Creusot (Département 71)
Description du marché:
“Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, et tribunal de proximité du Creusot (Département 71)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Palais de justice d'Orléans (Département 45)
Description du marché:
“Palais de justice d'Orléans (Département 45)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Palais de justice de Montargis (Département 45)
Description du marché:
“Palais de justice de Montargis (Département 45)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Palais de justice de Blois - deux sites (Département 41)
Description du marché:
“Palais de justice de Blois - deux sites (Département 41)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Palais de justice de Tours (Département 37)
Description du marché:
“Palais de justice de Tours (Département 37)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT 8
Titre: Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de Bourges (département 18)
Description du marché:
“Palais de justice, tribunal judiciaire et service administratif régional de Bourges (département 18)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT 9
Titre: Palais de justice de Châteauroux - deux sites (département 36)
Description du marché:
“Palais de justice de Châteauroux - deux sites (département 36)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT 10
Titre: Palais de justice de Nevers - deux sites (Département 58)
Description du marché:
“Palais de justice de Nevers - deux sites (Département 58)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“MAPA services sociaux et services spécifiques supérieur ou égal à 750 000 € HT”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf règlement de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Séverine STREER
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33380446188 📞
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Séverine STREER
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: +33380446188 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501367 (2024-08-20)