Les sites concernés sont composés de : Pour le lot n°1 : - deux parkings souterrains ouverts au public 24h/24 et 7 jours/7, à savoir le parking du 11 Novembre 1918 et le parking de la tuilerie avec ses ouvrages annexes (espace culturel Paul Ricard sis 11 rue des écoles) ; - trois parkings extérieurs payants, à savoir le parking du Casino, le parking Central et le parking du Stade. Pour le lot n°2 : - dans la ville : gardiennage pour les évènements programmés chaque année, notamment pour les vacances scolaires et les animations d'été ; - dans les salles municipales : il s'agira essentiellement du théâtre Jules Verne et de la salle Pagnol, le gardiennage devra être effectué par des agents SSIAP2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Avis de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage pour la ville de Bandol
Numéro de référence: MCH24_01_02
Brève description:
Les sites concernés sont composés de :
Pour le lot n°1 :
- deux parkings souterrains ouverts au public 24h/24 et 7 jours/7, à savoir le parking du 11
Novembre 1918 et le parking de la tuilerie avec ses ouvrages annexes (espace culturel Paul
Ricard sis 11 rue des écoles) ;
- trois parkings extérieurs payants, à savoir le parking du Casino, le parking Central et le parking du Stade.
Pour le lot n°2 :
- dans la ville : gardiennage pour les évènements programmés chaque année, notamment
pour les vacances scolaires et les animations d'été ;
- dans les salles municipales : il s'agira essentiellement du théâtre Jules Verne et de la salle
Pagnol, le gardiennage devra être effectué par des agents SSIAP2
Les sites concernés sont composés de :
Pour le lot n°1 :
- deux parkings souterrains ouverts au public 24h/24 et 7 jours/7, à savoir le parking du 11
Novembre 1918 et le parking de la tuilerie avec ses ouvrages annexes (espace culturel Paul
Ricard sis 11 rue des écoles) ;
- trois parkings extérieurs payants, à savoir le parking du Casino, le parking Central et le parking du Stade.
Pour le lot n°2 :
- dans la ville : gardiennage pour les évènements programmés chaque année, notamment
pour les vacances scolaires et les animations d'été ;
- dans les salles municipales : il s'agira essentiellement du théâtre Jules Verne et de la salle
Pagnol, le gardiennage devra être effectué par des agents SSIAP2
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gardiennage des parkings extérieurs Casino, Central et Stade, du parking du 11 novembre 1918 et du parking de La Tuilerie et de ses ouvrages annexes
Description du marché:
Les sites concernés sont composés de :
- deux parkings souterrains ouverts au public 24h/24 et 7 jours/7, à savoir le parking du 11
Novembre 1918 et le parking de la tuilerie avec ses ouvrages annexes (espace culturel Paul
Ricard sis 11 rue des écoles) ;
- trois parkings extérieurs payants, à savoir le parking du Casino, le parking Central et le parking du Stade
Les sites concernés sont composés de :
- deux parkings souterrains ouverts au public 24h/24 et 7 jours/7, à savoir le parking du 11
Novembre 1918 et le parking de la tuilerie avec ses ouvrages annexes (espace culturel Paul
Ricard sis 11 rue des écoles) ;
- trois parkings extérieurs payants, à savoir le parking du Casino, le parking Central et le parking du Stade
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gardiennage lors d'évènements dans la ville de Bandol et dans les salles municipales
Description du marché:
Les sites concernés sont composés de :
- dans la ville : gardiennage pour les évènements programmés chaque année, notamment
pour les vacances scolaires et les animations d'été ;
- dans les salles municipales : il s'agira essentiellement du théâtre Jules Verne et de la salle
Pagnol, le gardiennage devra être effectué par des agents SSIAP2
Les sites concernés sont composés de :
- dans la ville : gardiennage pour les évènements programmés chaque année, notamment
pour les vacances scolaires et les animations d'été ;
- dans les salles municipales : il s'agira essentiellement du théâtre Jules Verne et de la salle
Pagnol, le gardiennage devra être effectué par des agents SSIAP2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'entreprise doit avoir une autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance selon les titres I et Ii du livre Iv du code de la sécurité intérieure
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'entreprise doit avoir une autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance selon les titres I et Ii du livre Iv du code de la sécurité intérieure
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 76995
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 023-067299 (2024-01-31)