Prestations de gardiennage et surveillance

Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Prestations de gardiennage et surveillance pour les besoins du Département de Seine-et-Marne : par moyens humains (lot 1) et à distance (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance
Brève description:
Prestations de gardiennage et surveillance pour les besoins du Département de Seine-et-Marne : par moyens humains (lot 1) et à distance (lot 2).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gardiennage et surveillance par moyens humains
Description du marché:
Comporte des prestations récurrentes forfaitaires de gardiennage et de surveillance de sites (par bons de commande et marchés subséquents, et des prestations occasionnelles sur bons de commande de gardiennage et de surveillance de bâtiments et de sécurisation d'évènements à la survenance des besoins.
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Informations complémentaires:
Visite obligatoire des sites sur rendez-vous dans les conditions reportées à l'article 2-6 du règlement de consultation
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Tacitement reconductible par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique, notée sur 100 points, pondéré à 60 % de la note finale (article 6-2.1 du règlement de consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Surveillance a distance
Description du marché:
Prestations de surveillance à distance de bâtiments du Département de Seine-et-Marne : gestion des alarmes techniques, incendie et intrusion, opérations de levée de doute et mesures conservatoires nécessaires. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande à la survenance des besoins.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée services spécifiques - 2 lots traités distinctement.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
- copie de « l'agrément dirigeant » délivré par le CNAPS pour l'exercice des auto-entrepreneurs, dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145144 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-174935 (2024-03-20)
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