Prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de

Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-31 Avis de marché
2024-11-18 Avis de marché
2024-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Numéro de référence: 2024-111
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: 2024-111
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Description du marché:
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 1er avril 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes de 1 an ou, en fin d'exécution, pour une durée éventuellement inférieure en fonction de la durée effective du besoin (l'opération étant prévue pour s'achever fin du premier semestre 2028). Le cas échéant, le forfait de rémunération de la dernière période d'exécution du marché est calculé au prorata de sa durée effective.Visite obligatoire (voir modalités dans le règlement de consultation) Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le marché prévoit une reprise du personnel en application de la règlementation en vigueur. Les informations relatives à cette reprise de personnel figurent en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Cathédrale Notre-Dame de Paris
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - le détail des sous-critères et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure adaptée au sens du code de la commande publique, notamment des articles L.2123-1 et R.2123-1 3°. Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe 3 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années: Le détail des informations à faire figurer dans cette déclaration est précisée dans le RC
liste des principaux services effectués durant les 3 dernières années: La liste devra comprendra des prestations similaires à l'objet du marché : *Les prestations de surveillance et de gardiennage sur un chantier de grande ampleur, si possible en monument historique ; *Les prestations de surveillance et de gardiennage sur un site sensible. Le détail des informations à indiquer sont précisées dans le RC.
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Certificats de qualification professionnelles: *Copie de l'agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité à l'exploitant individuel, le dirigeant ou le gérant l'autorisant à exercer une activité de surveillance et de gardiennage en cours de validité, conformément aux articles L612-6 et L612-7 du code de sécurité intérieure *Copie de l'autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ou du récépissé de dépôt de dossier pour une nouvelle autorisation , autorisant la société à exercer une activité de gardiennage et de surveillance, en cours de validité, conformément à l'article L612-9 du code de sécurité intérieure Le détail est précisé dans le règlement de consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de
Numéro d'enregistrement national: 200 090 777 00018
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0788142041 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2648039&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2648039&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-670132 (2024-10-31)
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.
Description
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
Description du marché:
Le présent marché a pour objet les prestations de gardiennage et de surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modifications du titre et de la description du marché : "Prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier (et de ses annexes) de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris" au lieu de "Prestations de gardiennage et surveillance générale du chantier de restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris"
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-15 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b0a53b10-50d6-42ee-83e8-978893541150-01
Source: OJS 2024/S 225-703387 (2024-11-18)
Avis de marché (2024-11-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de réception des plis du 29/11/2024 à 12h00 au 06/12/2024 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-22 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e06cc3c5-a141-490d-b4f8-4c30ea3101ee-01
Source: OJS 2024/S 229-715808 (2024-11-22)
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