Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS EN 2 LOTS
Brève description:
“PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS EN 2 LOTS”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Etablissements relatifs à la solidarité et à l'accueil des personnes âgées dépendantes. (EHPAD, PSA/ESI, Restaurants Solidaires)”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 Euros HT. Les pièces et informations exigées au titre de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 Euros HT. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.
2️⃣
Description du marché:
“Services généraux (EPS, SSP, services centraux, autres établissements et prestations ponctuelles ).”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 Euros HT. Les pièces et informations exigées au titre de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimal et avec un montant annuel maximal de 2 000 000 Euros HT. Les pièces et informations exigées au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de jugement des offres, sont fixés dans le RC.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-704694 (2024-11-15)