PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Region Centre Val de Loire
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet :- La réalisation de modules de formations pour la conduite de différents engins (R482,R486,R489,R485) pour obtenir le CACES afférent - L'obtention de l'autorisation de conduite pour la tondeuse auto-portée ;- L'autorisation pour utiliser du matériel concernant les travaux en hauteur- Formation à la prévention des risques liés aux travaux en hauteur (dont utilisation d'un harnais) donnant délivrance à une attestation de réussite permettant à la Région de délivrer une autorisation pour cette activité - L'obtention des habilitations électriques Il se décompose de huit lots distincts<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Numéro de référence: 24CL23S
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 1...”
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Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-16 📅
Date de fin: 2029-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 70 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 2...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 3...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 60 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 4...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 5...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 50 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 6...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 50 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 7...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 350 000 E Ht Pour 46 Mois Et 2 Semaines Attention Le début d'exécution des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au CCAP Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571109 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: B00C347F-065B-BF12-5ED23DECF86A67C4
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B00C346F-F22F-39E7-305DAE2EFAFDDE2B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754627 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Numéro de référence: 24CL23S
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 1...”
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-16 📅
Date de fin: 2029-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 70 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 3...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 60 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 4...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 5...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 50 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 6...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 50 000 E Ht Pour 4 Ans Le début d'exécution des prestations relatives au lot 7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES”
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 350 000 E Ht Pour 46 Mois Et 2 Semaines Attention Le début d'exécution des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au CCAP Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571109 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: B00C347F-065B-BF12-5ED23DECF86A67C4
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: B00C346F-F22F-39E7-305DAE2EFAFDDE2B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754627 (2024-12-09)
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