PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Region Centre Val de Loire
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet :- La réalisation de modules de formations pour la conduite de différents engins (R482,R486,R489,R485) pour obtenir le CACES afférent - L'obtention de l'autorisation de conduite pour la tondeuse auto-portée ;- L'autorisation pour utiliser du matériel concernant les travaux en hauteur- Formation à la prévention des risques liés aux travaux en hauteur (dont utilisation d'un harnais) donnant délivrance à une attestation de réussite permettant à la Région de délivrer une autorisation pour cette activité - L'obtention des habilitations électriques Il se décompose de huit lots distincts<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER
Description du marché: FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Region Centre Val De Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-16 📅
Date de fin: 2029-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES
Description du marché: FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS
Description du marché: FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES
Description du marché: FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE
Description du marché: FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations tondeuse auto-portee
Description du marché: FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations utilisation epi dont harnais
Description du marché: FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Formations habilitations electriques
Description du marché: FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754627 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES A DESTINATION DES AGENTS DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE décomposé en 8 lots
Numéro de référence:
24CL23S
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet :- La réalisation de modules de formations pour la conduite de différents engins (R482,R486,R489,R485) pour obtenir le CACES afférent
- L'obtention de l'autorisation de conduite pour la tondeuse auto-portée ;- L'autorisation pour utiliser du matériel concernant les travaux en hauteur- Formation à la prévention des risques liés aux travaux en hauteur (dont utilisation d'un harnais) donnant délivrance à une attestation de réussite permettant à la Région de délivrer une autorisation pour cette activité
- L'obtention des habilitations électriques
Il se décompose de huit lots distincts<br/>
Afficher plus
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER
Description du marché: FORMATIONS R 482 ENGINS DE CHANTIER
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 1 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Region Centre Val De Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-16 📅
Date de fin: 2029-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES
Description du marché: FORMATIONS R 486 PLATES FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 70 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 2 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS
Description du marché: FORMATIONS R 489 CHARIOTS ELEVATEURS
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 3 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES
Description du marché: FORMATIONS R 485 GERBEURS TRANSPALETTES
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 60 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 4 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE
Description du marché: FORMATIONS TRAVAUX EN HAUTEUR R 408 - R 457 ET ESCABEAU FIXE OU MOBILE
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 90 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 5 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Formations tondeuse auto-portee
Description du marché: FORMATIONS TONDEUSE AUTO-PORTEE
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 50 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 6 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Formations utilisation epi dont harnais
Description du marché: FORMATIONS UTILISATION EPI DONT HARNAIS
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 50 000 E Ht Pour 4 Ans
Le début d'exécution des prestations relatives au lot 7 démarre le 16 avril 2025, pour une durée de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Formations habilitations electriques
Description du marché: FORMATIONS HABILITATIONS ELECTRIQUES
Informations complémentaires:
Accord-Cadre A Bons De Commandes Avec Un Montant Maximum De Commandes De 350 000 E Ht Pour 46 Mois Et 2 Semaines
Attention Le début d'exécution des prestations relatives au lot 8 démarre le 28 mai 2025, pour une durée de 46 mois et 2 semaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au CCAP
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques
Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BONNEAU François
Courrier électronique: dasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571109 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
B00C347F-065B-BF12-5ED23DECF86A67C4
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
B00C346F-F22F-39E7-305DAE2EFAFDDE2B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754627 (2024-12-09)
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